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Là où il y a une volonté, il y a chemin

Quand l'excès de réglementation tue l'embauche d'apprentis dans les TPE et PME

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 16 avril 2013 -

Face à une baisse spectaculaire de 29,36 % (statistiques Dares) des signatures de contrats d'apprentissage sur les trois premiers de l'année par rapport à 2012, il est urgent que notre nomenklatura mettent en place des mesures pérennes, réelles et efficaces pour favoriser l'apprentissage de nos jeunes et aider nos entreprises à transmettre leur savoir-faire. 

Les causes de cette bérézina sont

  • La crise et le manque de visibilité des employeurs. La suppression des mesures de soutien et la diminution des enveloppes budgétaires des conseils régionaux vers les CFA datant de juillet dernier. 
  • La création des contrats d’avenir et contrats de génération qui phagocytent très probablement les contrats d’apprentissage. 
  • L’excès de réglementation et contraintes du droit du travail via une administration tatillonne. 

Nous publions avec l'accord de son auteur un point de vue qui mérite réflexion et qui permettrait sans doute d'augmenter l'offre de contrats d'apprentissage en provenance des TPE et PME pour atténuer cette chute brutale tout en protégeant le statut de l'apprenti.

Là où il y a une volonté, il y a chemin

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Les formations en apprentissage deviennent-elles une variable d’ajustement économique et budgétaire?

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 19 février 2013 -


Diminuer le financement des formations par l’apprentissage pour financer les contrats d’avenir (économie solidaire) ou les contrats de génération pénalisent nos jeunes et nos entreprises. 

Combien de jeunes ne peuvent, malgré leur désir et choix, suivre ou poursuivre une formation en apprentissage parce qu’ils n’ont pu trouver d’entreprises à temps ou parce que la loi « Cherpion» n’est pas appliquée par manque de crédits.

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Statut apprenti-stagiaire ? Lettre ouverte à nos députés et sénateurs

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 06 novembre 2012 -


Madame la Députée et Madame la Sénatrice,
Monsieur le Député et Monsieur le Sénateur,

la loi Cherpion a instauré le statut de stagiaire pour nos apprentis qui n’ayant pas trouvé d’employeur, leur permet d’entamer ou poursuivre leur formation théorique en CFA, tout en continuant à chercher un employeur. 

-Article 20 de la loi Cherpion- 
La possibilité de commencer une formation en apprentissage sans employeur pendant une durée de 2 mois est déjà prévue par la loi du 24 novembre 2009. Or un grand nombre de Régions refusent de financer ce nouveau statut.

Pourquoi donc légiférer si la loi n'est pas appliquée ?

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Si nécessaire, recruter un apprenti à mi-temps est devenu possible

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 13 juin 2012 -


La crise est un frein à l'embauche des apprentis et les pénalise. L'association France apprentissage est à l'initiative du décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises. 
Lire ci-dessous la proposition de France apprentissage et le décret.

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Apprenties en colère

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 01 juin 2012 -


Certaines apprenties sont parfois victimes de discrimination, notamment par des TPE, lors de recrutement dans des métiers masculins (mécanique, menuiserie…).
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En effet la réglementation du droit du travail empêchent certaines TPE (1 ou 2 salariés) de les recruter car elles renoncent à investir dans des vestiaires et WC séparés comme la loi les y oblige.
Les apprenties se trouvent ainsi exclues du monde du travail, les TPE craignant de se voir sanctionner financièrement lors d’un contrôle par l’inspection du travail en cas d'embauche.

A l’heure de la parité et de l’égalité des chances entre hommes et femmes, France apprentissage propose d’expérimenter, lorsque le cas se présente, la possibilité de supprimer par un accord au préalable et au cas par cas avec l’inspection du travail locale, toute sanction envers la TPE pour des diplômes du CAP au BAC PRO, sous réserve que l’apprentie accepte le non respect de ces deux contraintes du droit du travail.

Le renoncement, à cause d’une réglementation parfois inadaptée, d’une passion pour un métier engendre frustration et découragement des jeunes.

Un simple décret assurerait de la flexibilité à nos TPE et faciliterait grandement la recherche de contrat des apprenties concernées. 


Là où il y a une volonté, il y a un chemin.

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