Selon les dernières données de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), le nombre de contrats d’apprentissage en France a connu une hausse significative en 2023, atteignant un niveau record. Cette tendance s’explique en partie par les avantages fiscaux et les exonérations de charges patronales associés à ce type de contrat. Ces avantages sont-ils toujours aussi attractifs pour les employeurs ? Quels sont les coûts réels d’un contrat d’apprentissage pour une entreprise en 2024 ? Retour sur les charges patronales d’un contrat d’apprentissage en cette nouvelle année.
Charges patronales d’un contrat d’apprentissage en 2024
En 2024, les charges patronales d’un contrat d’apprentissage sont déterminées en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Les cotisations sociales des apprentis sont calculées en fonction de leur salaire, ce qui constitue un changement significatif introduit par la loi de finance de la Sécurité Sociale.
Les taux de cotisations patronales, les exonérations prévues pour l’apprenti et les modalités de calcul des cotisations sont des éléments cruciaux à considérer dans ce contexte.
📋 Age de l’apprenti |
Rémunération brute mensuelle |
|---|---|
18 à 20 ans |
759,78 € |
26 ans et plus |
1 766,92 € |
Le contrat d’apprentissage, réservé aux jeunes de moins de 30 ans, est un accord conclu entre un employeur et un apprenti en formation. La rémunération de ce dernier est corrélée au SMIC ou au SMC, avec un pourcentage variable en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.
Chaque augmentation du SMIC entraîne une hausse proportionnelle de la rémunération des apprentis, soulignant ainsi l’importance de suivre de près les évolutions salariales pour ces jeunes en formation.
Impact des modifications sur les cotisations sociales des apprentis
En 2024, les charges patronales d’un contrat d’apprentissage sont impactées par diverses mesures. D’abord, n’oublions pas que l’exonération spécifique des cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage dans le secteur privé a été supprimée depuis janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient d’une réduction générale de cotisations renforcée depuis la même date.
- L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur.
- Avec un Smic mensuel de 1 766,92 € au 1er janvier 2024, les apprentis voient leur limite fixée à 1 395,86 € par mois.
Ces ajustements soulignent la complexité des charges patronales liées aux contrats d’apprentissage cette année-là, en tenant compte des évolutions du Smic. Il est impératif pour les employeurs de respecter ces règles et de veiller à ce que les mentions obligatoires, telles que l’identité de l’employeur et de l’apprenti, ainsi que la rémunération, soient correctement indiquées sur la fiche de paie mensuelle, sous peine d’une amende de 450 €.
Effets des réformes législatives sur les charges patronales
En parallèle des changements induits par la loi de finance de la Sécurité Sociale, d’autres réformes législatives ont également eu un impact sur les charges patronales liées à l’apprentissage. La loi « Avenir professionnel » de 2018 a modifié le mode de financement de l’apprentissage, avec des conséquences sur les cotisations patronales. Cette loi a notamment introduit une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, remplaçant ainsi les précédentes contributions dédiées à l’apprentissage.
Le dispositif d’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, mis en place en 2019, a également des répercussions sur les charges patronales. Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.
Cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 4 125 euros pour la première année du contrat, a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Il est à noter que les allègements de charges sociales accordés aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité de 2014 continuent de s’appliquer en 2024. Ces allègements concernent notamment les cotisations patronales de sécurité sociale, et peuvent donc influer sur le coût d’un contrat d’apprentissage pour l’employeur.
Quel salaire en alternance en 2024 ? (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
Maxime (Rouen) : « La revalorisation spécifique des salaires des apprentis les plus jeunes »
En 2024, j’ai pu constater une revalorisation significative du salaire minimum des apprentis, alignée sur celle du Smic qui a augmenté de 1,13%. Cette augmentation a permis à un apprenti de 16-17 ans en première année d’apprentissage de toucher un salaire minimum mensuel brut de 477,07 €, tandis qu’un apprenti de 26 ans ou plus percevait au minimum le Smic, soit 1766,92 €.
Ces montants étaient calculés sur la base de 151,67 heures de travail par mois.
La réforme de l’apprentissage a également introduit des améliorations notables. Parmi celles-ci, une attention particulière a été portée aux apprentis les plus jeunes avec une revalorisation spécifique de leurs salaires. Une aide de 500 euros a été mise en place pour le permis de conduire, facilitant ainsi leur mobilité.
L’ouverture de l’apprentissage aux personnes de 26 à 29 ans a été une avancée majeure. Ces derniers doivent être rémunérés au moins au niveau du Smic, garantissant ainsi une rémunération équitable pour tous les apprentis, quel que soit leur âge.
