Aides à l’embauche d’un apprenti : tout ce qu’il faut savoir

L’embauche d’un apprenti peut être intéressante pour les entreprises, mais également coûteuse. Il existe beaucoup d’aides financières pour encourager les employeurs à recruter des apprentis. Elles sont disponibles quelque soit la taille et destinées à couvrir une partie des coûts associés à l’embauche et à la formation d’un apprenti.

Dans cet article on vous aide a y voir plus clair parmi toutes les aides à l’apprentissage et comment en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de la prime d’apprentissage de l’État ?  

Cette aide est disponible uniquement en première année de professionnalisation ou d’apprentissage. Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau supérieur Niveau 7 (Bac +5).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir certaines conditions.

Les conditions a respecter par toutes les entreprises quelle que soit leur taille sont :

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
• Le contrat doit être signé en 2023.
• L’apprenti doit préparer l’obtention d’un certificat ou d’une autre qualification professionnelle inférieure ou égale au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (diplôme d’ingénieur de maîtrise, master, etc ).

Si l’entreprise compte plus de 250 employés, il existe des exigences supplémentaires :

• atteindre au minimum 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, conventions de professionnalisation, etc.) sur l’effectif total de l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024. Le taux de 5 % est équivalent au rapport entre les salariés ayant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif total annuel
• à avoir au minimum 3 % de ses salariés en contrat d’alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et à porter à 10 % le nombre d’étudiants qui étudient sur leur lieu de travail d’ici la fin décembre 2024, par rapport à l’effectif total de ces groupes (contrats d’apprentissage ainsi que contrats de professionnalisation) à la fin décembre 2023.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Une aide financière exceptionnelle est possible à hauteur de :

• 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8000 euros maximum pour un apprenti âgé de plus de 18 ans

Elle doit être utilisée pour l’année de début de chaque contrat signé entre le ^1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et peut servir a préparer une formation jusqu’au niveau Master (bac + 5 – 7ème niveau du RNCP).

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats qui sont signés entre le ^1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, l’aide sera accordée

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions.
• et aux entreprises de 250 salariés et plus, à condition qu’elles prennent en charge pour atteindre le seuil des contrats d’alternance ou des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
  • le 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le ^1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
  • 31 décembre 2022 pour les contrats qui ont été signés entre le ^1er avril et le 31 décembre 2021 pour les contrats signés entre le 1er avril et.
  • 31 décembre 2023 pour les contrats qui ont été conclus entre le ^1er janvier et le 31 décembre 2022.

Les conditions et modalités d’atteinte du seuil sont les suivantes : définies par décret :

• Avoir atteint le taux de 5 % pour les contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) et, dans l’année qui suit l’expiration du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les salariés recrutés en CDI dans l’entreprise à l’issue du contrat CIFRE ainsi que du contrat VIE) dans l’effectif total annuel des salariés au 31 décembre de l’année de référence ou de la date d’achèvement du contrat. Ce pourcentage (de 5 %) est identique à la proportion entre les salariés concernés par les contrats favorisant l’insertion professionnelle ainsi que l’effectif total.
  Ou
• Avoir atteint une moyenne de 3 % des alternants (contrats d’apprentissage et accords de professionnalisation) au sein de l’effectif global au terme du 31 décembre de l’année de référence selon la date de signature du contrat et augmenter le nombre d’alternants d’au moins 10 % (ou selon les pourcentages prévus par la convention ou l’accord de branche, le cas échéant) à la fin du 31 décembre de l’année de référence par rapport à l’effectif annuel des groupes respectifs (contrats d’apprentissage ainsi que conventions de professionnalisation) à la fin du 31 décembre de l’année précédente.

Comment avoir jusque 8000€ d’aides pour les apprentis

source : Anthony Pulby – chaîne youtube

L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation

Elle est aussi appelée AFE (pour Aide Forfaitaire l’Employé), l’aide de Pole emploi s’applique à tous les types d’entreprises qui emploient en contrat de professionnalisation, dans le but de favoriser l’apprentissage du demandeur d’emploi.

Le coût de cette aide est plafonné à 2 000 euros et est versé en deux fois. L’aide doit être demandée au plus tard dans les 3 mois suivant la date de début de la convention.

Pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce type d’aide, elle doit employer un demandeur d’emploi de 26 ans dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche du poste par le recruteur.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation

Il s’agit du PEPS (prime à l’embauche d’un senior). Cette aide, ainsi que celle apportée par Pole emploi, est accessible à tous les employeurs qui signent le contrat de professionnalisation des plus de 45 ans.

Outre le fait que la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise au cours des six mois précédant la date du contrat, les conditions d’attribution de l’aide sont les mêmes que celles de l’aide forfaitaire dont bénéficient les plus de 26 ans.

Le montant de l’aide est également limité à 2 000 euros, et elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi ainsi qu’avec l’exclusion des charges sociales. L’aide sera versée en deux fois tant que le contrat reste en vigueur au ^10e mois de son exécution.

Le montant de l’aide est calculé au prorata de l’emploi à temps partiel. Il est nécessaire d’en faire la demande au plus tard trois mois après la date du début du contrat.

Aides à la signature d’un contrat de professionnalisation avec un travailleur handicapé

Il n’existe actuellement qu’un seul dispositif d’aide à l’embauche de travailleurs handicapés en contrat de professionnalisation.

Cette aide à la réalisation d’un contrat de professionnalisation est accessible à tout employeur qui emploie des personnes handicapées pour une durée minimale de six mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail des alternants doit être au minimum de 24 heures (sauf en cas de dérogations légales ou conventionnelles pouvant réduire la durée à 16 heures par semaine).

Suite à l’épidémie de coronavirus, le montant maximal de l’aide disponible pour la fin d’un contrat d’alternance avec des étudiants handicapés est de 5 000 euros pour l’entreprise à partir du 6ème mois, en fonction de la durée du contrat.

L’aide unique à l’embauche d’apprentis

Pour pouvoir bénéficier de la subvention unique aux apprentis, les employeurs qui emploient un apprenti après le 1er janvier 2019 doivent remplir les conditions suivantes :

• Entreprise de moins de 250 salariés.
• Employer un apprenti qui prépare une récompense ou un titre d’un niveau inférieur ou équivalent au Bac (Bac+2 dans les régions et départements d’outre-mer).

Montant de l’aide unique à l’apprentissage

Le montant de l’aide ponctuelle pour le recrutement d’un apprenti est de

• Maximum 4125 EUR pour la 1ère année.
• Maximum 2000 EUR pour la 2ème année.
• Maximum 1200 EUR pour la 3ème année.

Quels sont les diplômes concernés ?

Un contrat est possible pour la préparation d’un diplôme à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou équivalent au baccalauréat en France métropolitaine.

Un contrat est possible pour la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou équivalent a bac+2 dans les départements d’outre mer pour les contrats conclus après le 1er janvier 2020.

Exonération de cotisations sociales

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur ne sera pas soumis aux charges sociales, à l’exception de

• de la participation de l’employeur à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• de certaines cotisations prévues par les conventions collectives.
• La CSG et la CRDS ne sont dues qu’au moment de l’apprentissage.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’employeur et le salarié handicapé peuvent solliciter une aide financière auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Cette demande doit être présentée dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Le bonus alternant

Les entreprises de plus de 250 salariés (tous établissements confondus) assujetties à la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5 % des jeunes apprentis dans la limite de 7 % pour les alternants, peuvent bénéficier d’un crédit pouvant être pris sur la taxe d’apprentissage (TA).