Selon les dernières statistiques de 2024, près de 450 000 contrats de professionnalisation ont été signés en France, une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente. Cette forme d’apprentissage, qui offre une formation professionnelle qualifiante tout en permettant aux jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir une première expérience en entreprise, est de plus en plus prisée. Il arrive que le contrat ne soit pas à la hauteur des attentes, que ce soit du côté de l’apprenti ou de l’entreprise. Comment alors procéder pour rompre un contrat de professionnalisation en toute légalité ? Quels sont les droits et les obligations de chaque partie ? Nous avons mené notre enquête sur cette question délicate mais essentielle.
Règles de rupture d’un contrat de professionnalisation
La rupture d’un contrat de professionnalisation est soumise à des conditions spécifiques définies par la loi. Les modalités de résiliation varient en fonction du type de contrat conclu et se concentrent sur trois possibilités principales : pendant la période d’essai, en cas d’accord mutuel entre l’employeur et le salarié, ou suite à une décision du tribunal des prud’hommes.
Pendant la période d’essai, le contrat de professionnalisation peut être rompu sans préavis, et ce à tout moment.
La durée de la période d’essai dépend du type de contrat et de la durée de celui-ci.
- Pour un contrat de professionnalisation en CDD de plus de 6 mois, la période d’essai ne peut excéder 1 mois.
- Pour les contrats de moins de 6 mois, elle est limitée à 2 semaines.
- En ce qui concerne les contrats de professionnalisation en CDI, la durée de la période d’essai varie de 2 mois pour les ouvriers et employés à 4 mois pour les cadres.
Modalités de résiliation en fonction de l’âge du salarié
Le processus de rupture d’un contrat de professionnalisation est également encadré par des règles spécifiques en fonction de l’âge du salarié concerné. Il faut se référer à l’accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs, ainsi qu’à d’éventuels accords collectifs au niveau d’une branche professionnelle.
👤 Tranche d’âge |
Modalités de résiliation |
|---|---|
Avant 21 ans |
Varie selon l’accord écrit |
Entre 21 et moins de 26 ans |
Varie selon l’accord écrit |
À partir de 26 ans |
Varie selon l’accord écrit |
En cas de besoin, il faut consulter les informations sur la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation, notamment les pays participants comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie, etc. Ces éléments permettront de faciliter la démarche de résiliation du contrat dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Procédures alternatives pour mettre fin à un contrat de professionnalisation
Outre les méthodes traditionnelles de résiliation, il existe d’autres alternatives pour mettre fin à un contrat de professionnalisation. Par exemple, la rupture conventionnelle, qui nécessite un accord mutuel entre l’employeur et le salarié, est une option viable. Elle permet une séparation à l’amiable, avec des indemnités de départ pour le salarié et une sécurité juridique pour l’employeur.
Une autre option est la rupture pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que le salarié a commis une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat. Cette faute peut être un manquement aux obligations du contrat ou un comportement inapproprié sur le lieu de travail. Cette option doit être utilisée avec prudence, car elle peut entraîner des litiges et des poursuites judiciaires.
Le départ à la retraite du salarié peut également mettre fin au contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le salarié doit informer l’employeur de son intention de prendre sa retraite. L’employeur peut également proposer un départ à la retraite, mais le salarié a le droit de refuser.
Rompre correctement un contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Julien (Tours) : « Rupture d’un contrat de professionnalisation en CDD de 15 mois »
En tant qu’ancien stagiaire en contrat de professionnalisation, je peux témoigner de la complexité de la situation lorsque l’on souhaite rompre ce type de contrat. Mon contrat, d’une durée de 15 mois en CDD, me proposait un salaire équivalent à 80% du SMIC brut. Pourtant, malgré ces conditions, j’ai ressenti le besoin de mettre fin à ce contrat pour diverses raisons.
En premier lieu, j’ai trouvé que le salaire proposé était insuffisant pour le travail demandé. Les relations au sein de l’entreprise étaient tendues, ce qui a contribué à mon malaise. La formation dispensée par le centre de formation ne correspondait pas à mes attentes et ne me semblait pas pertinente par rapport à mon travail quotidien.
J’ai donc décidé de demander la rupture de mon contrat, malgré les risques financiers que cela pouvait engendrer pour l’entreprise. J’ai également rencontré d’autres personnes dans des situations similaires, souhaitant changer d’entreprise en cours de contrat pour diverses raisons, notamment l’absence d’apprentissage, un travail non en adéquation avec la formation, ou un désaccord avec l’entreprise actuelle.
