Les bourses en apprentissage sont des aides financières destinées aux étudiants qui souhaitent suivre une formation en alternance, c’est-à-dire qui allient des périodes de cours théoriques et des périodes de travail en entreprise.
Ces bourses sont souvent octroyées par l’Etat, et principalement les régions. Ils ont pour objectif de couvrir tout ou partie des frais de formation et/ou de rémunération de l’apprenti, et sont soumises à certaines conditions d’éligibilité.
Franceapprentissage vous détaille la liste de toutes les bourses possibles en apprentissage.
Un apprenti peut-il bénéficier d’une bourse ?
Dans le cadre de la bourse en alternance, ou de la bourse de l’apprentissage, des aides financières peuvent vous être apportées par la région. Elles couvrent généralement le logement, le transport mais il existe d’autres domaines comme l’accès aux activités culturelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès du Conseil régional de votre lieu de résidence.
Il vous indiquera les dispositions en vigueur et celles auxquelles vous avez droit. Il vous informera également de la possibilité de recevoir gratuitement des manuels scolaires. Il est également possible que votre localité vous aide à acheter le matériel dont vous avez besoin pour vos études.
Notre moteur de recherche regroupe des centaines d’offres en alternance quel que soit votre niveau d’études ou votre situation géographique.
Trouver une alternance
Les bourses scolaires classiques ne sont plus possibles en apprentissage
Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes salarié. Vous percevez alors un revenu de la part de l’employeur mais cela ne vous permet pas de bénéficier de la bourse scolaire traditionnelle.
Le montant de votre rémunération en apprentissage est déterminé par le barème national et dépend de votre âge ainsi que de votre niveau d’études. Il commence à 25 % du salaire minimum pour un étudiant de première année âgé de moins de 18 ans et peut atteindre 80 % du salaire minimum pour les étudiants de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation et titulaires d’un baccalauréat.
A côté de ce montant, vous pourrez également bénéficier d’autres avantages et des aides à l’alternance ou à l’apprentissage.
Obtenir un bourse au logement en apprentissage
Il n’y a pas a proprement parlé de bourse mais l’APL (Aide personnalisée au logement) est une des aides possibles. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions de ressources. La demande doit être envoyée par la CAF (Caisse d’allocations familiales).
Si vous avez un compte étudiant et que vous pouvez accéder au logement étudiant. Ce système vous permet de bénéficier d’un prêt à hauteur de la caution demandée par le titulaire de la carte. Le prêt est ensuite remboursé par petites mensualités.
Il existe également une aide à la mobilité des jeunes. Son montant maximum de 100 EUR par mois est également accordé en fonction des revenus.
Les bourses du CROUS et l’alternance
Les CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) sont des établissements publics d’aide sociale aux étudiants. Ils proposent des bourses aux étudiants de moins de 28 ans, en début de formation et disposant de faibles ressources.
En réalité, l’apprenti ne peut pas bénéficier de la bourse du CROUS pendant sa période d’alternance car ces aides sont destinées aux étudiants.
Lorsqu’il entre en alternance, l’apprenti n’a plus droit aux aides qu’il percevait auparavant.
L’étudiant doit informer le CROUS de son nouveau statut lors de la signature du contrat d’alternance.
Si l’apprenti n’a pas signé son contrat et qu’il perçoit des aides pendant la durée de l’apprentissage, il devra s’acquitter ultérieurement de la totalité des sommes versées.
Les allocations familiales
C’est une sorte de bourse à laquelle on ne pense peut-être pas mais qui peut être accordée aux parents de l’apprenti. Pour en bénéficier, les parents doivent remplir les conditions de revenu minimum et de composition du foyer.
Il n’est pas nécessaire que le parent de l’enfant soit proche de ce dernier. Il peut également s’agir d’un enfant placé en famille d’accueil (frère, nièce, neveu, etc.).
Pour que l’enfant puisse être considéré comme dépendant, la personne qui l’accueille doit assurer la protection permanente et effective de l’enfant. Cela signifie que la personne qui accueille l’enfant doit être financièrement en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant (nourriture, vêtements, logement) et d’assumer la responsabilité affective et éducative de l’enfant.
L’enfant doit résider en permanence en France. Le temps passé à l’étranger ne doit pas dépasser 3 mois au cours de l’année civile, sauf circonstances exceptionnelles.
Si l’enfant est employé en tant qu’apprenti ou stagiaire et que sa rémunération mensuelle nette ne dépasse pas 1 047,55 euros (55 % du salaire minimum d’une heure de 169 heures).
Si les revenus de l’enfant dépassent la limite pendant une période d’un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est annulé pour le mois en question ou pour ce mois.
Les bourses pour l’apprentissage en Europe
Dans le cadre d’Erasmus+, la mobilité européenne des apprentis est largement encouragée pour favoriser le développement des compétences et l’insertion professionnelle.
Avec Erasmus+, votre mobilité est encadrée par votre établissement ou organisme et est considérée comme faisant partie de votre programme pédagogique.
Le code du travail français prévoit des règles spécifiques pour la mobilité des étudiants en formation professionnelle. Votre établissement ou organisme de formation se charge de ces formalités et assiste votre employeur.
De nombreux établissements de formation ou entreprises peuvent bénéficier de fonds pour créer des projets Erasmus+. En ce qui concerne le programme d’alternance à l’étranger, pendant la période de mobilité, les organismes participants ont la possibilité de « mettre en suspens » leur contrat avec les apprentis. Cette possibilité est subordonnée à la conclusion d’un accord avec l’étudiant, le formateur ou l’employeur en France, ainsi qu’avec le formateur ou l’employeur à l’étranger.
Par conséquent, avec ce contrat de « mise en suspens », l’entreprise d’accueil ou le centre de formation sera responsable de l’exécution des tâches de l’apprenti et de toutes les exigences légales dans le pays en ce qui concerne la durée des heures de travail, les congés, les rémunérations, les vacances, la sécurité et la santé sur le lieu de travail, etc.
Obtenir une bourse pour le permis de conduire
L’aide financière pour l’obtention du permis de conduire est destinée aux apprenants qui remplissent les conditions suivantes.
- Vous serez engagé dans une procédure d’obtention du permis de conduire B.
- être âgé d’au moins 18 ans
- Vous devez être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 500 euros quel que soit le montant total des frais payés par l’apprenti.
L’aide à l’obtention du permis de conduire doit être sollicitée par le centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA informera l’étudiant sur la procédure à suivre ainsi que sur les modalités de la demande.
Bénéficier du RSA
Le RSA n’est ouvert qu’aux personnes âgées de plus de 25 ans. Cependant, la majorité des apprentis et alternants sont souvent plus jeunes. Dans ce cas, vous pouvez demander le RSA Jeune en justifiant de 2 ans d’expérience professionnelle au cours des trois dernières années.
De nombreuses aides sont accordées par défaut, ce qui n’est pas le cas du RSA. Si vous souhaitez bénéficier de ce RSA, vous devrez accomplir quelques formalités. Sur le site de la Caf pour les apprentis et les alternants de plus de 25 ans, ou par courrier pour les moins de 25 ans La demande de RSA est simple à réaliser et ne nécessite que de remplir des formulaires spécifiques.
Le montant du RSA pour les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est similaire à celui des autres bénéficiaires. Il est calculé selon le même mode de calcul, en fonction de la composition familiale et des ressources dont dispose le foyer.
Les aides de la CAF
Les aides proposées par la CAF aux apprentis diffèrent selon la situation du demandeur.
Le cas d’un élève qui vit chez ses parents
Le demandeur CAF peut être l’apprenti ou les parents s’ils vivent avec eux.
De plus, si l’apprenti vit avec ses parents, il peut demander d’autres prestations pour la famille, comme l’ARS et l’Allocation de rentrée scolaire.
Dans le calcul des aides de la CAF (ou de toute autre aide financière ou au logement), l’apprenti est considéré comme une personne à charge du foyer.
Demander un bourse de santé en apprentissage
Une autre bourse que vous pouvez demander pendant votre période d’apprentissage est appelée APS (aide au paiement d’un complément santé). Cette aide est accordée sous la forme d’un bilan de santé d’un montant de 100 à 200 euros, qui peut être utilisé pour couvrir votre assurance maladie complémentaire.
La bourse est attribuée en fonction des revenus et est généralement ouverte à ceux dont les revenus sont légèrement supérieurs au maximum autorisé pour la CMU.
