Aide à l’apprentissage : que peut obtenir un apprenti ?

Fabrice

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L’apprentissage est souvent le début de l’entrée dans la vie active. Il offre pour la première fois aux apprentis la possibilité d’une rémunération qui n’était jusque la pas possible. Pour autant, cette nouvelle source de revenus est bien loin de la rémunération d’un salarié définitif.

L’apprenti doit faire face à de nombreuses dépenses auxquelles il n’était pas confronté jusque là (logement, mobilité, coûts de formation…).

Heureusement il existe dans notre pays des aides nombreuses pour compenser cette période d’apprentissage ou les alternants peuvent être en situation de précarité.

Franceapprentissage vous aide à y voir plus clair et fait le point sur toutes les aides à l’apprentissage possibles.

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Allocation de rentrée scolaire ARS

✅ Conditions d’obtention :

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) a pour but d’aider les familles à couvrir les frais de la rentrée scolaire, et peut être attribuée à tous les apprentis mineurs sous conditions de ressources.

Les jeunes ayant entre 15 et 18 ans peuvent bénéficier de l’ARS. Les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) étant chargées du versement de cette aide.

  • Pour les jeunes de 15 ans, aucune démarche n’est nécessaire, car le versement est automatique pour les familles qui remplissent les conditions (conditions de ressources).
  • Pour les apprentis âgés de 16 à 18 ans, il est nécessaire de déclarer à la CAF l’inscription en apprentissage de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’ARS.

💰 Montant de l’aide :

Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant. Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant exact de l’aide n’a pas encore été communiqué par le gouvernement. Toutefois, pour l’année précédente, en 2022, le montant de l’ARS avait été revalorisé de façon exceptionnelle de 4% et s’élevait à :

  • 392,05 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans,
  • 413,69 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans,
  • 428,02 euros pour un enfant âgé entre 15 et 18 ans.

Il est important de noter que ces montants sont nets, après déduction des prélèvements sociaux (CRDS).

Les conditions de ressources pour en bénéficier sont les suivantes :

Voici les conditions de ressources de l’ARS en 2023 :

  • 25 775 euros pour 1 enfant
  • 31 723 euros pour 2 enfants
  • 37 671 euros pour 3 enfants
  • 43 619 euros pour 4 enfants
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Exonération des frais de scolarité par les CFA ou la région

 Conditions d’obtention :

Les conditions dépendent uniquement du CFA ou de organisme de formation. Ce sont généralement les entreprises et les régions qui les financent, rendant ainsi l’entrée en formation gratuite pour les apprentis.

💰 Montant de l’aide :

Prise en charge de l’ensemble des frais de scolarité. (Les frais de dossiers n’étant pas pris en charge)

Aide à l’équipement des apprentis pour la voie professionnelle

 Conditions d’obtention :

La « Prime d’aide à l’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle », également connue sous le nom d’aide à l’équipement des apprentis, a pour but de permettre aux apprentis de financer l’achat de l’équipement de base nécessaire à leur formation.

  • Cette aide n’est accessible qu’aux apprentis qui perçoivent déjà une bourse de lycée accordée sous conditions de ressources.
  • Seules les formations faisant partie des groupes de spécialités bénéficiaires de la prime d’équipement sont éligibles pour cette aide.

En d’autres termes, cette aide est limitée à certaines filières professionnelles et techniques.

💰 Montant de l’aide :

L’aide à l’équipement des apprentis est accordée sous la forme d’une somme de 341,71 euros qui est versée automatiquement en une seule fois avec le premier versement de la bourse du premier trimestre de l’apprenti.

Aucune action n’est nécessaire de la part de l’apprenti pour recevoir cette aide, tant qu’il remplit les critères d’éligibilité requis.

Prise en charge des frais de formation

 Conditions d’obtention :

La prise en charge des frais de formation en apprentissage peut se faire par l’OPCO (opérateur de compétences). Pour financer cette formation via l’OPCO, la première étape pour le demandeur est d’adhérer à l’OPCO qui est spécifiquement rattaché à l’entreprise dans laquelle il travaille.

L’employeur doit ensuite fournir des pièces justificatives telles que le contrat d’apprentissage et une attestation d’ouverture d’un compte bancaire pour l’apprenti.

Si vous êtes en recherche d’emploi, vous pouvez également vous faire financer une formation par l’OPCO. Il faut consulter le catalogue des offres de formations sur votre espace candidat. Lorsque la formation est éligible au CPF, vous devez vérifier le montant disponible sur votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Côté employeur, il convient de noter que l’OPCO peut prendre en charge les frais de tutorat et de maître d’apprentissage à hauteur de 15 euros par heure de formation, plafonnés à 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.

Pour bénéficier d’un financement de l’OPCO, l’entreprise doit envoyer le devis et le programme de la formation à l’organisme et demander la prise en charge, qui dépend du thème de la formation, de sa durée et du reste disponible sur le budget de l’entreprise.

💰 Montant de l’aide :

Prise en charge des frais de formation. (Hors frais de dossiers)

Aides régionales pour la formation en apprentissage

 Conditions d’obtention :

Les conditions dépendent de la région à laquelle vous appartenez.

💰 Montant de l’aide :

En Île-de-France, par exemple, la région accorde une aide régionale à l’apprentissage allant de 115 à 375 euros selon le niveau d’études de l’apprenti, pour faire face aux différents frais (livres, fournitures, documentation professionnelle, frais de transport…).

Les apprentis franciliens en 1re année en 2022-2023 peuvent bénéficier de l’Aide régionale à l’apprentissage (ARA), qui peut aller jusqu’à 375 euros, pour couvrir les dépenses liées à leurs études.

Ces aides régionales remplacent les dispositifs suivants : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE et l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire.

Ces aides sont susceptibles de changer, il est donc recommandé de se renseigner régulièrement auprès des sites officiels des régions ou des sites gouvernementaux pour connaître les aides en vigueur.

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Obtenir des aides à la mobilité pendant l’apprentissage

Aide au permis réservé aux apprentis

 Conditions d’obtention :

Depuis le 1er janvier 2019, l’État a instauré une aide destinée à financer le permis de conduire des apprentis, sous réserve de certaines conditions. Cette aide est accessible aux apprentis :

  • être âgé de 18 ans et plus
  • Avoir signé un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • être engagé dans un processus d’obtention du permis B (voiture)

💰 Montant de l’aide :

L’aide financière accordée à l’apprenti pour l’obtention de son permis est de 500 euros, sans tenir compte des frais réels engagés.

Elle ne peut être perçue qu’une seule fois, mais peut être cumulée avec d’autres aides éventuelles que l’apprenti pourrait recevoir.

Pour en bénéficie, il est faut remplir le formulaire de demande d’aide au financement du permis et le faire valider par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) chargé de l’instruction de la demande.

Aide Mobili-Pass pour les frais de déménagement et d’emménagement

 Conditions d’obtention :

Le dispositif Mobili-Pass, proposé par Action Logement, vise à faciliter la mobilité professionnelle en apprentissage en accordant une subvention ou un prêt à taux réduit. Ce dispositif est destiné aux apprentis qui souhaitent déménager et emménager dans un nouveau domicile.

Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

  • Justifier d’une distance de plus d’une heure de trajet ou de plus de 70 km jusqu’au lieu de travail ou au CFA
  • Etre apprenti dans une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés
  • Respecter les plafonds de ressources

💰 Montant de l’aide :

Le montant du Mobili-Pass peut varier en fonction de la localisation et du logement. Il peut atteindre au maximum 3 500 €, dont 2 200 € de subvention et 1 300 € de prêt.

Pour bénéficier du Mobili-Pass, il est important de respecter les délais. La demande doit être faite dans les six mois suivant l’embauche, directement sur le site d’Action Logement.

Aides régionales à la mobilité

 Conditions d’obtention :

Les conditions dépendent de la région à laquelle vous appartenez.

💰 Montant de l’aide :

la région Île-de-France par exemple propose une aide aux transports qui donne droit à une réduction de 50 % sur le forfait Imagine R pour les apprentis.

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Obtenir des aides pour se loger en tant qu’apprenti

Aide Mobili-Jeune / Agri mobili-Jeune pour le loyer

 Conditions d’obtention :

Action Logement accorde une subvention appelée Mobili-Jeune aux apprentis de moins de 30 ans ayant signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole. Pour les apprentis du secteur agricole, un dispositif spécifique appelé Agri Mobili-Jeune est disponible.

Les bénéficiaires de l’aide Mobili-Jeune doivent respecter un plafond de ressources fixé à 100% du smic.

💰 Montant de l’aide :

Le dispositif Mobili-Jeune propose une aide mensuelle de 100 €. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de vérifier son éligibilité sur le site d’Action Logement avant de faire une demande en ligne.

La garantie Visale pour avoir des garanties et obtenir son bail

 Conditions d’obtention :

La garantie VISALE propose une aide pour la caution lors de l’apprentissage. Elle dispense l’apprenti de présenter une caution à son bailleur.

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources
  • Être âgé de plus de 18 ans et moins de 30 ans
  • Être salarié soit dans le secteur privé, soit dans le secteur agricole
  • Plafond de ressources de 1500€

💰 Montant de l’aide :

Exonération de la caution

L’avance Loca-Pass sur le dépôt de garantie

 Conditions d’obtention :

L’avance LocaPass proposée par Action Logement permet de couvrir tout ou partie de la somme nécessaire pour la caution du logement. Cette avance est sous forme de prêt à taux zéro, qui devra être remboursé par l’apprenti à Action Logement.

Les conditions pour bénéficier de l’avance du dépôt de garantie par Loca-Pass sont les suivantes :

  • Avoir moins de 30 ans
  • Avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole
  • Ne pas être en train de rembourser une aide Loca-Pass existante
  • Ne pas avoir bénéficié du Fonds de Solidarité pour le Logement ou avoir déposé un dossier de surendettement. Le montant maximum de l’avance du dépôt de garantie par Loca-Pass est de 1 200 €.

💰 Montant de l’aide :

Avance sans intérêts, et aucun frais de dossiers.

Les aides au logement APL, ALS, ALF

 Conditions d’obtention :

Les aides au logement sont disponibles sous certaines conditions. Il en existe 3 (non cumulables) : 

  • l’APL (Aide Personnalisée au Logement)
  •  l’ALS (Allocation de Logement Sociale)
  •  l’ALF (Allocation de Logement Familiale)

En tant qu’apprenti, il faut respecter les critères d’éligibilité pour en bénéficier.

  • Respecter des plafonds de ressources

Aucune condition d’âge n’est exigée et les mineurs peuvent aussi percevoir l’APL si le bail est signé par les parents.

💰 Montant de l’aide :

Le mode de calcul est dépendant de beaucoup de paramètres, il est impossible de prévoir un montant.

toucher une prime

Les primes et allocations de revenus possibles en tant qu’alternant

La prime d’activité pour apprentis

 Conditions d’obtention :

Il y a plusieurs conditions d’attribution de la prime d’activité pour un apprenti

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • Vivre en France de manière stable
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 952,74 euros

Attention : contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Conditions d’attribution pour un apprenti étranger

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • Vivre en France de manière stable et effective
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 952,74 euros
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité

Conditions d’attribution pour les moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire

💰 Montant de l’aide :

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de 4 éléments:

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • 61% du montant des revenus professionnels du foyer
  • Bonifications individuelles
  • Ressources du foyer

La formule de calcul de la prime d’activité est donc la suivante:

montant forfaitaire (majoré si nécessaire) + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – ressources prises en compte du foyer.

Le revenu de solidarité active RSA

 Conditions d’obtention :

Pour bénéficier du revenu de solidarité RSA, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 25 ans, sauf si le bénéficiaire attend ou a déjà au moins un enfant à charge
  • avoir la nationalité française ou être en situation régulière sur le territoire depuis au moins 5 ans pour les personnes d’origine étrangère
  • avoir sa résidence principale en France
  • avoir des revenus limités qui ne dépassent pas les plafonds établis par la Caf pour le RSA
  • et ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité pour les fonctionnaires (à l’exception des parents isolés)

💰 Montant de l’aide :

Le montant forfaitaire du RSA socle, qui dépend notamment de la composition du foyer, est soustrait aux ressources mensuelles du foyer.

Cela inclut non seulement vos propres salaires d’apprenti ou d’alternant, mais également les revenus et allocations éventuels de vos parents et/ou frères et sœurs si vous vivez sous le même toit. Le résultat de cette soustraction donne le montant du RSA auquel vous avez droit.

Les autres avantages et réductions possibles en apprentissage

  • Chèques vacances
  • Carte nationale d’apprenti
  • Tickets restaurant
  • Le Pass Culture
  • Chèques cadeaux
  • Prime du 13ème mois
  • Prime de fin d’année
  • Intéressement à la participation
Fabrice

Fabrice DURAND

J'ai crée FranceApprentissage pour accompagner les apprentis et les employeurs dans leur choix d'alternance. Je suis également fondateur du site top-metiers.fr un média spécialisé dans l'orientation scolaire et professionnelle.

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