La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises pour financer la formation initiale des jeunes en alternance. Cette taxe permet de soutenir les établissements d’enseignement professionnels et technologiques, ainsi que les centres de formation d’apprentis (CFA). Enjeu important pour la formation professionnelle en France, elle contribue à l’insertion des jeunes dans le monde du travail et à la compétitivité des entreprises. Franceapprentissage vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette taxe dans cet article.

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un dispositif qui permet aux entreprises de financer les coûts liés à l’apprentissage et à l’enseignement professionnel et technologique de la population en activité. Pour les entreprises qui emploient plus de 250 salariés, elle s’accompagne en outre du versement de la contribution à l’apprentissage (CSA).

Le processus de calcul de la taxe d’apprentissage a été réformé dans le sillage de la loi « Avenir professionnel » qui a établi de nouvelles règles de collecte à compter du 1er janvier 2020.

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur statut, sont assujetties à la taxe d’apprentissage. Le montant de la taxe est calculé en fonction du montant des salaires versés par l’entreprise à ses employés.

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Ces entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage peuvent être :

• une coopérative agricole, également appelée groupement d’intérêt économique (GIE)
• une société
• d’une entreprise individuelle ou d’un entrepreneur individuel.

Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage :

• les personnes morales dont le seul but est l’enseignement
• les entreprises qui emploient au moins un apprenti et dont la base d’imposition n’excède pas six fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 10 073,70 euros pour la taxe due en 2022)
• les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ne sont pas commerciales (sous certaines conditions).
• Les groupements d’employeurs composés de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient de cette exonération.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

En France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), les taux de la taxe d’apprentissage sont de 0,68 % de la masse salariale, c’est-à-dire la masse salariale multipliée par 0,68 %.

• Il existe un système unique en Alsace-Moselle où le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 %, soit la masse salariale x 0,44 %.

La taxe d’apprentissage est composée de deux éléments :

• un montant égal à 0,09 %, destiné à couvrir les frais payés par l’employeur
• une part essentielle qui a un taux d’intérêt de 0,59 %, destinée principalement au financement des apprentis (ancien quota d’apprentis).

Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les entreprises situées dans les départements d’Alsace et de Moselle bénéficient de taux réduits pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Le montant de la contribution supplémentaire à l’apprentissage varie en fonction de la proportion d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel.

Comment bénéficier du reliquat de la taxe d’apprentissage ?

Les organismes qui, au niveau national, s’efforcent de favoriser l’introduction de technologies ou de formations professionnelles ainsi que de métiers peuvent bénéficier de la taxe d’apprentissage pour le reliquat mentionné au II de l’article L.6241-2 du code du travail.

Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la liste des organismes nationaux établie par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale, conformément au 13° de l’article L.6241-5 du code du travail.

Le montant que les entreprises versent à ces organismes au titre du reliquat de la taxe d’apprentissage ne peut excéder 30 % du montant dû.

Les organismes éligibles :

Les associations à but non lucratif telles que les fondations et les associations sont éligibles. L’organisation sera considérée comme opérant au niveau national si ses activités sont décrites par sa constitution ou si elle est conçue pour englober l’ensemble du territoire national.

Ses actions doivent être efficaces dans un nombre substantiel de domaines. Les associations territoriales associées à un réseau international peuvent figurer sur les listes régionales. Leur réseau national peut être inscrit sur la liste nationale s’il remplit les conditions d’inscription.

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

La déclaration de la taxe d’apprentissage par l’entreprise ne donne lieu à aucune démarche particulière et se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui doit être déposée dans le mois qui suit l’époque de la période de paie qui a été versée à un salarié.

Cette déclaration doit être faite au plus tard le 5 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés, et au plus tôt le 15 de chaque mois pour les autres cas (moins de 50 salariés, ou 50 salariés et plus qui ont des feuilles de paie différentes).

Quelle taxe peut être déduite de la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises peuvent déduire les éléments suivants de leur taxe d’apprentissage.

• Les subventions versées à un CFA (centre de formation d’apprentis) qui consistent en des équipements et autres matériels en rapport avec la formation proposée.
• La créance alternance est un avantage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % d’étudiants bénéficiaires de l’alternance.

• Les dépenses d’investissement destinées à fournir les équipements et les matériels nécessaires à la formation d’un ou plusieurs apprentis dans le centre de formation d’apprentis (CFA) dont l’entreprise est propriétaire.
• Le versement qui contribue aux fonds d’investissement destinés à financer l’acquisition des équipements et autres matériels nécessaires à la mise en œuvre par le centre de formation d’apprentis (CFA) du nouveau programme de formation par l’apprentissage, s’il est utilisé pour former au moins un apprenti dans l’entreprise.

Comment externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage ?

Pour les organismes qui forment des personnes habilitées à percevoir la composante hors quota de la taxe d’apprentissage, ce type de financement est typiquement indispensable à la réussite de leurs programmes de formation.

La période de versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises est un moment important pour planifier leur stratégie, car elles doivent prévoir autant que possible de répondre à leurs besoins financiers.

Cependant, il est de plus en plus courant de confier les tâches de prospection et de collecte à un prestataire de services extérieur.

Quelles sont les étapes de l’externalisation ?

Mettre en place l’externalisation de la collecte de la taxe d’apprentissage pour votre établissement de formation La première prospection peut commencer dès le mois de novembre afin d’identifier les contacts les plus pertinents.

Trois solutions sont envisageables :

• Prospection en janvier
• Prospection en avril-mai
• Mixer les deux

Prospecter en janvier vous permet d’être parmi les premiers à choisir lorsque vous prospecterez vers la fin de l’année. Cela vous permet d’approcher des entreprises qui n’ont pas encore pris leur décision.

Votre prestataire vous assistera et vous guidera dans le choix des stratégies les plus adaptées.