Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), près de 30% des contrats d’apprentissage sont rompus chaque année en France. Cette réalité, souvent méconnue du grand public, soulève une question fondamentale : est-il possible d’arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain ?
Entre les obligations légales, les droits des apprentis et les conséquences pour les entreprises, la réponse à cette interrogation est loin d’être simple. Retour sur les enjeux d’une problématique qui concerne des milliers de jeunes Français chaque année.
La rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d’un contrat d’apprentissage est une démarche juridique complexe qui peut être initiée par l’apprenti, l’employeur ou l’administration. Pendant la phase probatoire, l’apprenti a la possibilité de mettre fin à son contrat sans justification, si l’environnement de travail ne lui convient pas ou si une meilleure opportunité se présente.
Pour un contrat de professionnalisation, cette phase s’étale généralement sur une à deux mensualités, tandis que pour un contrat d’apprentissage, elle est limitée à 45 jours. Passée cette phase, la loi Avenir professionnel permet à l’apprenti de démissionner, mais sous des conditions très strictes.
📅 Phase probatoire |
💬 Conditions de rupture |
|---|---|
Contrat de professionnalisation : 1 à 2 mois |
Rupture sans justification |
Contrat d’apprentissage : 45 jours |
Rupture sans justification |
Après la phase probatoire |
Rupture sous conditions strictes (loi Avenir professionnel) |
Les spécificités du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui offre à l’apprenti une occasion unique d’acquérir des compétences professionnelles validées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au RNCP. La rupture anticipée de ce contrat, après la période d’essai, ne peut se produire que dans certaines circonstances spécifiques. Elle peut être initiée par l’employeur en cas de faute grave ou d’inaptitude de l’apprenti, confirmée par un médecin ou un centre d’information et d’orientation. Elle peut également être conclue par accord entre l’employeur et l’apprenti, ou par résiliation judiciaire.
- La rupture pour faute grave de l’apprenti.
- La rupture pour inaptitude médicale ou professionnelle de l’apprenti.
- La rupture par accord mutuel entre l’employeur et l’apprenti.
- La rupture par résiliation judiciaire.
Les contrats de professionnalisation
En ce qui concerne les apprentis en contrat de professionnalisation, les modalités de rupture sont calquées sur celles des contrats à durée déterminée classiques ou des contrats à durée indéterminée, selon la nature du contrat professionnel. Il est à noter que la rupture de ces contrats peut également être initiée par l’apprenti durant la phase probatoire, sans justification.
La rupture d’un contrat de professionnalisation peut donc se faire de différentes manières, tout comme celle d’un contrat d’apprentissage. La loi offre une certaine protection aux apprentis, mais également des possibilités de rupture pour les employeurs en cas de circonstances spécifiques.
Procédures alternatives pour cessation d’un contrat d’apprentissage
En dehors de la rupture directe du contrat, il existe d’autres moyens pour mettre fin à un contrat d’apprentissage. L’apprenti peut par exemple demander un transfert d’entreprise, ce qui nécessite l’accord de son employeur actuel et de son futur employeur. Cette procédure permet à l’apprenti de continuer sa formation dans une autre entreprise sans rompre son contrat initial.
Une autre option consiste pour l’apprenti à demander une suspension de son contrat, dans le cas où il souhaiterait par exemple reprendre des études. Cette suspension peut durer jusqu’à un an et permet à l’apprenti de reprendre son apprentissage à la fin de cette période. N’oublions pas que pendant cette suspension, l’apprenti n’est pas rémunéré.
Il existe la possibilité de transformer le contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transformation se fait automatiquement à la fin de la période d’apprentissage si l’employeur et l’apprenti sont d’accord pour poursuivre leur collaboration. Dans ce cas, l’apprenti devient un salarié à part entière de l’entreprise.
Comment arrêter son alternance et mettre fin à son contrat d’apprentissage (tutoriel 2024 – rompre)
Christelle (Tours) : « Une proposition d’embauche avant la fin du contrat d’apprentissage »
En tant que Christelle, apprentie coiffeuse à Tours, j’ai été confrontée à une situation délicate. j’ai reçu une proposition d’embauche d’un grand salon de coiffure un mois avant la fin de mon contrat d’apprentissage. Malheureusement, mon employeur actuel a refusé de me libérer avant le terme de ce dernier, fixé au 1er septembre.
Selon le code du travail, j’avais la possibilité d’envoyer un courrier en LRAR deux mois avant les résultats de mes examens pour informer mon employeur de mon départ dès l’obtention de mon diplôme. Cette solution ne me permettait pas d’être libérée un mois avant. J’ai donc dû négocier la date de prise de fonction avec mon nouvel employeur, ce qui n’a pas été une tâche aisée.
Il est à noter que si jamais le contrat est rompu, la résiliation doit être notifiée non seulement à l’employeur mais aussi au CFA, à l’organisme interface ayant reçu le contrat d’apprentissage, et au service en charge de son enregistrement. Cette procédure garantit le respect des obligations légales et protège l’apprenti de toute conséquence néfaste.
