Selon les chiffres du Ministère du Travail, près de 25% des contrats d’apprentissage sont rompus avant l’examen final en France. Cette situation, souvent source de stress et d’incertitudes pour les apprentis concernés, peut pourtant être gérée de manière optimale avec les bons outils et informations.
Entre les démarches administratives à effectuer, les droits et devoirs de chaque partie et les conséquences possibles, la rupture d’un contrat d’apprentissage est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Retour sur cet enjeu majeur de l’apprentissage, nous avons mené notre enquête pour vous éclairer sur la meilleure façon de gérer cette situation délicate.
Le contrat d’apprentissage : modalités de rupture
Le contrat d’apprentissage est un accord professionnel entre un maître d’apprentissage et son apprenti, visant à fournir à ce dernier des compétences professionnelles reconnues par un diplôme d’État ou une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Ce pacte peut être résilié par n’importe quelle partie : l’employeur, l’apprenti ou même l’administration. Selon le Code du travail, une rupture peut être initiée par l’une ou l’autre des parties durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Une fois cette période écoulée, la résiliation du contrat nécessite un accord écrit signé par les deux parties ou peut survenir en cas de circonstances exceptionnelles.
Il est à noter que l’employeur a le droit de mettre fin au contrat si l’apprenti commet une faute grave ou s’il est inapte à exercer le métier. Cette inaptitude peut être de nature médicale, attestée par un médecin, ou professionnelle, confirmée par un centre d’information et d’orientation.
En présence d’une faute grave ou d’une inaptitude, la résiliation doit être approuvée par le conseil de prud’hommes. L’apprenti peut décider de rompre le contrat après la période initiale, à condition de respecter un préavis et de consulter un médiateur.
Tableau des conditions de rupture du contrat d’apprentissage
📄 Conditions |
Modalités |
|---|---|
📋 Rupture durant les 45 premiers jours |
Possible par l’une ou l’autre des parties sans justification |
📌 Rupture après la période initiale |
Nécessite un accord écrit ou survenance de circonstances exceptionnelles |
📍 Rupture pour faute grave ou inaptitude |
Doit être approuvée par le conseil de prud’hommes |
📎 Rupture par l’apprenti après la période initiale |
Respect d’un préavis et consultation d’un médiateur |
Dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle, le décès de l’employeur peut entraîner la rupture du contrat. De même, si l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire sans maintien de l’activité, le liquidateur est tenu d’informer l’apprenti de la rupture du contrat. Il est souhaitable de rappeler que ces dispositions ont été modifiées par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.
- En cas de décès de l’employeur dans une entreprise unipersonnelle, le contrat d’apprentissage peut être rompu.
- Si l’entreprise est en liquidation judiciaire sans maintien de l’activité, le liquidateur doit informer l’apprenti de la rupture du contrat.
Conséquences de la rupture anticipée du contrat d’apprentissage
L’annulation prématurée du contrat d’apprentissage peut avoir des répercussions significatives pour l’apprenti et l’employeur. Pour l’apprenti, cela peut signifier la perte d’une opportunité d’acquérir des compétences professionnelles précieuses et d’obtenir une certification reconnue. Cela pourrait affecter son statut et ses droits en matière de sécurité sociale et de prestations de chômage.
De l’autre côté, pour l’employeur, la résiliation anticipée peut entraîner des coûts supplémentaires liés à la recherche et à la formation d’un nouvel apprenti. Il pourrait être tenu de payer une indemnité de rupture à l’apprenti, en fonction des dispositions du Code du travail.
Alternatives à la rupture du contrat d’apprentissage
Avant de procéder à la rupture du contrat, il est recommandé d’envisager d’autres options. Par exemple, le transfert de l’apprenti à une autre entreprise pourrait être une solution viable. Cette option nécessite l’accord de toutes les parties concernées, y compris l’apprenti, l’employeur actuel et le nouvel employeur.
Une autre alternative pourrait être la révision du contrat d’apprentissage. Cela pourrait impliquer la modification des conditions de travail, des tâches assignées à l’apprenti ou de la durée du contrat. Encore une fois, toute modification du contrat nécessite l’accord de toutes les parties concernées.
Rupture contrat apprentissage : comment procéder ? 🤔
Maxime (Tours) : « Rupture du contrat d’apprentissage avant l’examen : comment faire ? »
En tant qu’apprenti en bac pro mécanique, j’ai été confronté à une situation délicate. Mon contrat d’apprentissage devait se terminer le 31/08, mais j’ai souhaité le rompre plus tôt, précisément le 19 juin, avant la fin de mes examens ponctuels. Cette décision n’était pas sans risques, car elle pouvait potentiellement compromettre l’obtention de mon diplôme.
On m’avait conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à mon employeur deux mois avant la date prévue pour quitter l’entreprise. Le temps m’était compté et il était déjà trop tard pour envoyer cette lettre. J’étais donc contraint de chercher une solution alternative.
J’ai alors envisagé d’obtenir un accord amiable avec mon employeur. Si celui-ci se montrait conciliant, je pourrais quitter l’entreprise dès le 21 juin, après avoir passé tous mes examens. Cette option m’a semblé être la plus adaptée à ma situation, bien qu’elle nécessitait une certaine flexibilité de la part de mon employeur.
