Plus de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés en France, une hausse de 12% par rapport à l’année précédente. Parmi eux, quelques apprentis ont débuté en cours d’année scolaire, une tendance qui bouscule les codes traditionnels de l’éducation et de l’emploi.
Cette évolution, qui semble déjouer les calendriers habituels, interroge et intrigue. Qu’est-ce qui pousse de plus en plus de jeunes et d’entreprises à opter pour un démarrage décalé ? Quels sont les avantages et les défis d’un tel choix ? Retour sur cette nouvelle tendance qui redessine les contours de l’apprentissage en France.
Contrat d’apprentissage en cours d’année
Un contrat d’apprentissage peut être initié avant le début de la formation au CFA, en respectant les lois et le Code du Travail. Cette option est ouverte aux jeunes de 16 à 29 ans, pour des formations diplômantes comme CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc. Pendant cette période, le salarié reçoit une rémunération basée sur son expérience et son âge, souvent proche du SMIC. Les employeurs, quant à eux, peuvent bénéficier d’aides à la formation en formant des jeunes en contrat d’apprentissage.
Commencer le contrat d’apprentissage avant la formation permet à l’apprenti de découvrir l’entreprise, de comprendre son fonctionnement, de se familiariser avec les collègues et les supérieurs, et d’être rémunéré plus longtemps.
Cela démontre également l’investissement de l’apprenti et peut faciliter son intégration. Débuter le contrat avant la formation permet d’optimiser le parcours et de gagner des mois de salaire supplémentaires.
Processus de l’apprentissage en alternance
Commencer un contrat d’apprentissage en cours d’année peut être intéressant pour ceux qui souhaitent combiner théorie et pratique. L’alternance, qui mélange formation en centre et expérience en entreprise, offre aux alternants une immersion dans le monde professionnel. Les différentes étapes à suivre s’étalent sur toute l’année, permettant ainsi de planifier efficacement son parcours. Il est fondamental de s’informer sur les organismes de formation dès le mois de janvier, afin de bien comprendre les conditions et les exigences.
📅 Mois |
📚 Activités |
|---|---|
Janvier |
Information sur les organismes de formation |
Février-Mars |
Participation aux portes ouvertes et forums |
Avril |
Préparation et soumission des dossiers de candidature |
En suivant ce calendrier détaillé, il est possible d’éviter le stress de la recherche de contrat à la dernière minute et de maximiser ses chances de réussite dans l’alternance.
Règles et flexibilité du contrat d’apprentissage
Un aspirant apprenti peut entamer un contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant le commencement de la période de formation en CFA, en respectant la règle des 25%. De même, le contrat a la possibilité de se clôturer jusqu’à 2 mois après la fin du cycle de formation ou de l’examen.
La durée de ce contrat oscille entre 6 mois et 3 ans, avec une formation minimale de 25% de la durée totale. Il est envisageable de conclure un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment, ce qui réduit la durée selon les mois écoulés depuis le début de la formation.
- Il est précisé qu’un avenant au contrat initial peut être signé en cas de modification de la date de fin de formation, notamment pour des raisons objectives telles que la soutenance d’un mémoire.
- Les heures de formation suivies en tant que stagiaire de la formation professionnelle peuvent être prises en compte dans les 25%.
Un apprenti en devenir peut amorcer sa formation en CFA sans employeur jusqu’à 3 mois avant, et le contrat peut se terminer jusqu’à 2 mois après la fin de la formation. Cette flexibilité est acceptée par l’administration pour les contrats d’apprentissage en CDD.
Adaptabilité du parcours d’apprentissage
Le parcours d’apprentissage offre une grande flexibilité pour les apprentis, permettant une entrée en formation à n’importe quel moment de l’année. Cette adaptabilité est particulièrement bénéfique pour les jeunes qui souhaitent s’engager dans une voie professionnelle sans attendre la rentrée scolaire traditionnelle. Cela permet également de s’adapter aux besoins spécifiques de l’entreprise et de l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage peut être adapté en fonction de l’évolution de la situation de l’apprenti. Par exemple, si l’apprenti a besoin de plus de temps pour terminer sa formation, un avenant au contrat peut être signé pour prolonger la durée de la formation. De même, si l’apprenti a terminé sa formation plus tôt que prévu, le contrat peut être clôturé en avance.
Il faut préciser que le contrat d’apprentissage offre une protection sociale à l’apprenti. L’apprenti bénéficie de la couverture sociale du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui lui permet d’avoir accès aux soins de santé, à une pension de retraite, à des allocations familiales, etc. L’apprenti a le droit à des congés payés, ce qui lui permet de se reposer et de se ressourcer pour mieux apprendre.
Contrat d’apprentissage : 1 minute pour comprendre
Julien (Angers) : « Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à hauteur d’un SMIC »
Les rémunérations versées aux apprentis sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à hauteur d’un SMIC annuel, ce qui allège considérablement la charge fiscale. Notons que ces rémunérations sont bien des heures rémunérées, et non pas des heures de salaire imposable. C’est une nuance qui peut prêter à confusion, mais qui est clairement précisée dans la documentation interne des centres des impôts services.
En ce qui concerne les revenus en apprentissage, ils ne sont pas à déclarer si ils sont inférieurs à environ 16 000 €. Pour ma part, j’ai perçu 7 256,14 € de janvier à août en apprentissage, avant de passer en CDI de septembre à décembre. La question de la somme à déclarer peut se poser dans ce cas, mais il est possible de trouver la réponse dans la documentation fiscale.
N’oublions pas que la loi n’a pas changé concernant la prime pour l’emploi. Même si certains agents des impôts peuvent se tromper sur ce point, il est toujours possible de se référer à la documentation interne pour clarifier la situation. J’ai personnellement terminé mon contrat d’apprentissage en septembre et commencé un CDI en octobre de la même année, ce qui m’a amené à me questionner sur mes obligations fiscales.
