Beaucoup des salariés français ne connaissent pas précisément leurs droits en matière de congés payés en alternance. Un constat alarmant qui met en lumière l’importance d’une information claire et accessible sur ce sujet.
Avec des lois qui évoluent et des droits qui diffèrent selon les contrats et les situations professionnelles, il faut se tenir informé. De la durée légale des congés à leur répartition, en passant par les spécificités des congés en alternance, nous avons mené notre enquête sur cette question cruciale.
Les droits des apprentis en matière de congés payés
Le contrat d’apprentissage, qui permet d’alterner entre des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis, offre des droits spécifiques en matière de congés payés. Selon le site Service-Public.fr, géré par la Dila, ces droits ont été vérifiés le 19 juillet 2024 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et le Ministère chargé du travail.
Précisons que l’âge minimum pour être apprenti est de 16 ans, avec une exception pour ceux qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile. L’âge maximum pour être apprenti est fixé à 29 ans révolus.
Les privilèges des étudiants en alternance
Les étudiants en alternance, bénéficient des mêmes privilèges que leurs homologues salariés en ce qui concerne les congés payés.
Leur statut hybride d’étudiant-salarié leur permet d’accumuler 2,5 jours de vacances pour chaque mois de travail, soit environ 30 jours par an, sauf si leur convention collective stipule une durée supérieure.
La durée des congés payés est calculée en tenant compte des périodes passées en entreprise et en classe. Si un étudiant en alternance travaille plus de 35 heures par semaine, il peut demander des jours de repos supplémentaires. Pour ceux qui ont moins de 18 ans, la charge de travail ne doit pas dépasser les 35 heures hebdomadaires.
Tableau récapitulatif des droits en matière de congés payés
Type d’étudiant |
Nombre de jours de congés |
|---|---|
📚 Apprenti |
30 jours par an |
📚 Etudiant en alternance |
30 jours par an + jours supplémentaires si travail > 35h/semaine |
Soulignons que les employeurs ont la latitude d’accorder des congés anticipés. Les étudiants en alternance sous contrat de professionnalisation sont tenus de réviser pendant leurs congés payés, tandis que ceux sous contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours de congés supplémentaires pour révision.
- Les étudiants en alternance ont le droit à 2,5 jours de vacances par mois de travail.
- Les étudiants qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent demander des jours de repos supplémentaires.
- Les employeurs peuvent accorder des congés anticipés.
- Les étudiants sous contrat de professionnalisation doivent réviser pendant leurs congés payés.
- Les étudiants sous contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours de congés supplémentaires pour révision.
Comprendre la répartition des congés en alternance
La gestion des congés en alternance peut parfois sembler complexe, notamment en raison de la double casquette étudiant-employé que porte l’alternant. Il faut distinguer les jours de congés liés à la partie scolaire de ceux accordés par l’entreprise. Ainsi, les jours de repos obtenus par l’alternant ne sont pas uniquement déterminés par le temps passé en entreprise, mais aussi par les périodes de cours.
Il est à noter que les congés scolaires ne sont pas automatiquement des jours de repos pour l’alternant. Durant ces périodes, l’alternant peut être amené à travailler dans son entreprise. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques pour les alternants durant les périodes de vacances scolaires.
Concernant les congés exceptionnels, tels que les congés pour événements familiaux, ils sont généralement accordés selon les mêmes modalités que pour les autres salariés de l’entreprise. Il est toujours recommandé de consulter sa convention collective ou son contrat de travail pour connaître précisément ses droits.
Les droits à congés payés
Maxime (Angers) : « Les droits aux congés payés pour les apprentis dans le secteur du bâtiment »
En tant qu’apprenti dans le secteur du bâtiment, j’ai pu constater que l’attribution de 2,5 jours de congés payés par mois de travail est bien respectée. La question de la déclaration de ces congés aux impôts et de leur paiement a souvent été source de confusion pour moi et mes collègues.
Il y a eu de nombreux débats sur le statut des congés payés. Certains de mes collègues soutenaient que les congés payés sont un salaire et devaient donc être déclarés aux impôts. Pour ma part, j’ai toujours considéré que le paiement des congés dépendait de l’employeur et de la caisse à laquelle je suis affilié.
En ce qui concerne le paiement des congés, j’ai pu constater que dans certains cas, c’est l’entreprise qui doit payer les congés, tandis que dans d’autres, c’est la caisse des congés payés qui s’en charge. Une autre question que j’ai souvent rencontrée concerne le délai pour récupérer les congés payés restants après la fin d’un contrat. J’ai dû attendre trois mois après la fin du contrat pour faire une demande à la caisse BTP.
