Plus de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés en France en 2024, soit une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente. Cette hausse significative témoigne de l’importance grandissante de l’apprentissage dans le paysage éducatif français. Rédiger un contrat d’apprentissage peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les entreprises et les apprentis, compte tenu des différentes clauses et conditions à respecter.
Comment alors s’y prendre pour rédiger un contrat d’apprentissage efficace et conforme à la législation ? Quels sont les éléments indispensables à inclure pour garantir les droits et les obligations de chaque partie ? Retour sur les étapes clés de la rédaction d’un contrat d’apprentissage.
La procédure de rédaction d’un contrat d’apprentissage
La rédaction d’un contrat d’apprentissage nécessite de respecter certaines étapes, comme le précise le site Service-Public.fr. Il faut remplir le formulaire 10103*11 et de rédiger le contrat en trois exemplaires originaux, chacun portant les signatures de l’apprenti et de l’employeur.
Chaque partie – l’employeur, l’apprenti et l’organisme de dépôt – reçoit un exemplaire. Une fois le contrat signé, l’employeur a cinq jours ouvrables pour le transmettre à l’opérateur de compétences dans le secteur privé, ou à la DDETS ou DDETSPP dans le secteur public.
Cette transmission peut se faire de manière dématérialisée. L’opérateur de compétences ou la DDETS/DDETSPP dispose ensuite de 20 jours pour décider de la prise en charge du contrat. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est refusée dans le secteur privé, mais acceptée dans le secteur public. Il est à noter que le dépôt du contrat d’apprentissage est totalement gratuit.
📝 Démarches |
Délais |
|---|---|
Rédaction du contrat |
Immédiat |
Transmission du contrat |
5 jours ouvrables |
Décision de prise en charge |
20 jours |
Dépôt du contrat |
Gratuit |
Les spécificités du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage, qui allie formation en entreprise et apprentissage théorique, est un type de contrat de travail spécifique. Il est détaillé de manière exhaustive sur une page du site Service-Public.fr, géré par la Dila. Les aspects importants tels que la rémunération, les congés et le temps de travail de l’apprenti y sont abordés.
L’âge minimal pour être apprenti est également traité. Il est stipulé que l’âge plancher est de 16 ans, néanmoins, une dérogation est accordée aux jeunes de 15 ans ayant bouclé leur année de 3e et dont l’anniversaire tombe entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.
- La rémunération de l’apprenti est déterminée en fonction de son âge et de son année d’apprentissage.
- Les congés de l’apprenti sont similaires à ceux des autres employés.
- Le temps de travail de l’apprenti ne doit pas dépasser la durée légale.
- L’âge minimal pour être apprenti est de 16 ans, mais une dérogation est possible pour les jeunes de 15 ans.
Les éléments indispensables dans un contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage doit comporter des informations essentielles pour être valide. Il est primordial d’indiquer l’identité de l’employeur et de l’apprenti, ainsi que le titre du poste que l’apprenti occupera. Le type de formation que l’apprenti suivra doit être précisé. Il est également nécessaire de mentionner la durée du contrat, qui peut varier de un à trois ans en fonction du diplôme ou du titre préparé.
Le contrat doit préciser les modalités de la formation en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). Il doit détailler le programme de formation, les compétences à acquérir, ainsi que les modalités d’évaluation de l’apprenti. Il est également important de mentionner les conditions de travail, notamment les horaires et le lieu de travail.
Le contrat doit préciser les droits et obligations de l’apprenti et de l’employeur. Il doit notamment indiquer les conditions de rémunération de l’apprenti, les modalités de résiliation du contrat, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de formation et de protection de l’apprenti.
Vous pourriez par exemple réunir tous les éléments dans un document pdf comprenant chaque volet. En cas d’erreur sachez qu’il est possible de supprimer une page de pdf avec l’application canva.
Contrat d’apprentissage : 1 minute pour comprendre
Julien (Rouen) : « Le Cerfa FA13, formulaire officiel pour la rédaction et la signature d’un contrat d’apprentissage »
En 2024, j’ai eu l’occasion d’utiliser le Cerfa FA13, également connu sous le nom de Cerfa 10103, pour rédiger un contrat d’apprentissage. Ce document de deux pages, disponible en téléchargement, a été une ressource essentielle pour moi. Il m’a permis de formaliser l’accord entre moi-même en tant qu’employeur, l’apprenti et l’organisme de dépôt.
Une fois le formulaire rempli, je l’ai envoyé à l’opérateur de compétences (OPCO) pour enregistrer la demande. N’oublions pas que le dépôt du Cerfa FA13 est gratuit. L’OPCO a ensuite 20 jours pour décider d’une prise en charge financière du contrat d’apprentissage. Cette procédure m’a permis d’assurer une sécurité financière pour l’apprentissage.
J’ai découvert que le Cerfa FA13 peut également être utilisé pour modifier un contrat d’apprentissage en cours via un avenant. Cela m’a offert une flexibilité précieuse pour adapter le contrat aux besoins changeants de l’entreprise et de l’apprenti.
