Le contrat de professionnalisation est une alternative de plus en plus prisée par les entreprises pour recruter des jeunes diplômés et des demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle. Permettant de conjuguer une formation théorique avec la pratique en entreprise, il offre ainsi une expérience professionnelle concrète à ceux qui le signent.
Avec une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, le contrat de professionnalisation constitue une réelle opportunité pour les jeunes diplômés de se lancer dans la vie active et pour les demandeurs d’emploi de se reconvertir dans un secteur d’activité porteur.
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir avant de signer ce type de contrat.
Le contrat de professionnalisation qu’est-ce-que c’est ?
Contrat entre employeurs et salariés, le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à l’étudiant de suivre un cursus de formation en vue d’obtenir une certification professionnelle officielle. La formation sera sanctionnée par un diplôme officiel d’état : une certification professionnelle applicable à la branche ou à l’interprofession ou reconnue comme une classification dans l’accord syndical de la nation.
Pour l’employeur, le contrat de professionnalisation facilite l’embauche de futurs salariés en leur offrant une formation personnalisée dans les métiers proposés par l’entreprise ainsi qu’en facilitant leur insertion ou leur retour à l’emploi.
Quelles sont les différents contrats possibles ?
On peut distinguer plusieurs types de contrat en professionnalisation :
En CDI avec action de professionnalisation dès le début du contrat pour une durée minimale de 6 mois et qui peut être prolongée jusqu’à 24 mois si :
- le public ou les exigences fixées par une convention collective de branche, ou à défaut que la branche dispose d’une convention collective, interprofessionnelle.
- les bénéficiaires de minima sociaux ou de CUI et les jeunes sans qualification ou sans diplôme (qui ne sont pas encore dans un cycle complémentaire ou qui n’ont pas de diplôme technique ou professionnel).
En CDD de six mois minimum (à temps plein ou à temps partiel) renouvelable tous les ans (en cas d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation ou de maternité, d’accident du travail ou en cas d’échec de l’organisme de formation).
Comment se déroule la formation ?
La durée de la formation doit être comprise entre 15 et 25 % du total de la durée totale du contrat et ne doit pas être inférieure à 150 heures. Il est possible de la prolonger dans certaines circonstances, en utilisant le règlement standard.
La convention de professionnalisation étant une convention d’alternance, l’intéressé peut alterner entre les heures d’études au centre de formation et les heures de travail sur le lieu de travail.
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Quelles sont les formations éligibles ?
Le contrat de professionnalisation peut s’appliquer aux formations permettant d’obtenir une certification professionnelle homologuée qui comprend un diplôme ou un titre homologué enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un certificat reconnu dans les catégories de la convention collective nationale.
Quelle rémunération possible avec un contrat professionnel ?
La rémunération en professionnalisation ne peut excéder 55 % du salaire minimum pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, et 70 % du salaire minimum pour ceux âgés de 21 ans et plus.
Ces salaires ne peuvent être inférieurs à 65 % ou 88 % du salaire minimum si le bénéficiaire possède des qualifications au moins égales à un bac pro, un diplôme ou certificat à finalité professionnelle équivalent à ce diplôme.
Le taux de rémunération change au début de chaque mois qui suit la date d’anniversaire du jeune. Pour les salariés de plus de 26 ans ou plus, titulaires d’un contrat de professionnalisation, la rémunération pendant la durée d’un contrat à durée déterminée, ou de l’action de professionnalisation (en cas de contrat en cours) ne peut être inférieure au SMIC ni supérieure à 85 % du salaire minimum.
C’est la convention collective dont relève la branche d’activité de l’entreprise dans laquelle est employé le salarié qui fait fois.
Salaire minimum en contrat de professionnalisation :
- Avec un titre professionnel équivalent ou supérieur au baccalauréat
- 16-20 ans 65 % du SMIC
- 21-25 ans 80 % du salaire minimum
- Limite d’âge : 26 ans et plus salaire minimum ou 85 % du salaire minimum de branche, le montant le plus élevé étant retenu.
- Avec un titre non professionnel de niveau IV, diplôme ou titre professionnel, ou diplôme inférieur au baccalauréat
- 16-20 ans 55 % du salaire minimum
- 21-25 ans 70 % du SMIC
- 26 ans ou plus salaire minimum, ou 85 % du salaire minimum de branche s’il est plus favorable
Les frais de transport entre le lieu de travail et l’école font partie du contrat de travail. Ils sont financés par l’employeur selon les clauses contractuelles ou conventionnelles applicables.
Quelles différence entre un contrat de professionnalisation et un contrat d’apprentissage ?
Diplôme ou titre / Niveau d’études |
26 ans et plus |
De 21 à 25 ans |
Moins de 21 ans |
Diplôme de l’enseignement supérieur Ou Diplôme ou titre professionnel égal ou supérieur au Niveau IV (Bac) |
100 % du SMIC* |
80 % du SMIC* |
65 % du SMIC* |
Diplôme ou titre professionnel inférieur du niveau IV (Bac) Ou Diplôme ou titre non professionnel de niveau IV (Bac) |
100 % du SMIC* |
70 % du SMIC* |
55 % du SMIC* |
