Comprendre les heures supplémentaires en apprentissage

Les heures supplémentaires en apprentissage font partie intégrante de la formation professionnelle. Les apprentis peuvent être amenés à en effectuer pour plusieurs raisons, notamment acquérir des compétences supplémentaires ou faire face à une charge de travail accrue.

Cependant, les heures supplémentaires en apprentissage peuvent susciter des interrogations et des inquiétudes quant à leur légalité et leur utilité. Dans cette article, Franceapprentissage vous explique ce que vous devez savoir sur un sujet soumis à controverses.

Que dit la loi ?

Pour un apprenti majeur

En tant qu’apprenti ayant atteint l’âge légal, la loi prévoit que vos heures de travail ne doivent pas dépasser 10 heures par jour et, bien entendu, dans le cadre de la semaine de 35 heures. Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires qui ne peuvent excéder 48 heures par semaine.

Le temps de repos minimum entre un jour de travail et le suivant est de 11 heures, et votre temps de repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures d’affilée. Une pause de 20 minutes doit être prise toutes les six heures.

Pour un apprenti mineur

Conformément à la loi, un apprenti mineur doit travailler huit heures par jour et ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine. S’il travaille plus que la limite autorisée, il sera considéré comme effectuant des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires pour les mineurs en alternance ne sont autorisées par l’employeur que si ce dernier a signé un accord permettant au mineur de travailler les heures spécifiées, soit seulement cinq heures par semaine.

Les heures supplémentaires doivent correspondre au temps de repos quotidien de l’apprenti, c’est-à-dire au temps écoulé entre un jour de travail et le jour suivant, qui doit être au minimum de douze heures ou de quatorze heures pour les enfants de moins de 16 ans. En ce qui concerne les jours de repos, chaque étudiant a droit à deux jours consécutifs par semaine.

Comment sont payées les heures supplémentaires d’un apprenti ?

En tant qu’apprenti, il n’est pas possible de refuser d’effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes contractuellement tenu de le faire, à l’exception de celles qui vous empêchent d’assister à vos cours de formation. Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation pendant 220 heures par année civile. Au-delà, vous avez les mêmes droits en matière d’heures supplémentaires que les employés réguliers.

Le pourcentage minimum fixé est de 10 %. Cela s’applique aux entreprises qui ont précisé le montant spécifique de ce taux dans leurs conventions collectives. Le montant de votre rémunération doit être au moins égal à celui d’une heure de travail ordinaire, majoré de 10 % de votre rémunération pour une heure ordinaire.

S’il n’y a pas d’accord au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, les huit premières heures supplémentaires seront majorées de 25 % et, au-delà des huit heures, de 50 %.

La manière dont les heures supplémentaires sont rémunérées dépend de chaque entreprise. Il peut s’agir d’une forme de compensation ou de la récupération du temps de repos.

Le salaire de base d’un apprenti est quant à lui défini en fonction de plusieurs paramètres.

Les heures supplémentaires de nuit d’un apprenti

Le principe qui régit le travail de nuit des jeunes est qu’il est interdit.

Celui-ci concerne les horaires entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes et les adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, qu’ils soient stagiaires ou salariés.

2 exceptions peuvent toutefois s’appliquer :

• Le décret n° 88-121 du 4 février 1988 prévoit que les apprentis boulangers âgés de 16 à 18 ans soient autorisés à travailler jusqu’à 6 heures du matin, mais au plus tard jusqu’à 4 heures du matin (articles L3163-1 à 3). La convention collective des pâtisseries et boulangeries artisanales (Brochure JOC 3117 – Code IDCC 843) définit les règles du travail de nuit.
• Pour les établissements de spectacles et les établissements commerciaux, l’inspecteur du travail peut accorder une dérogation à titre exceptionnel.

Peut-on travailler le dimanche en apprentissage ?

La loi du 22 février 2001 accorde le privilège de prendre un repos pendant deux jours consécutifs. Les circulaires DRT du 22 octobre 1975 et du 10 mai 1995 précisent les règles applicables au travail des stagiaires le dimanche, notamment dans les boulangeries, les pâtisseries et les restaurants.

Ces jours peuvent être donnés en semaine, mais une attention particulière doit être portée aux week-ends de la période d’apprentissage au CFA.

Conformément à la circulaire n°. 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant de la dérogation de droit commun au travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils respectent l’horaire de l’entreprise, peuvent être employés ce jour-là.

Cela n’empêche pas l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs aux jeunes de moins de 18 ans.

Les heures supplémentaires d’un apprenti du BTP

Les apprentis du BTP de moins de 18 ans peuvent effectuer des heures supplémentaires à raison de 2 heures par jour ou de 5 heures par semaine, sans l’autorisation de l’inspection du travail, pour des travaux effectués sur des chantiers publics ou des chantiers de construction. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont rémunérées que par des périodes de repos.

Le temps consacré à des activités autres que les chantiers doit être autorisé par l’inspection du travail après avoir reçu l’accord du médecin du travail.

Quelles sont les conditions particulières :

• L’apprenti dispose d’un compte CPF
• Les apprentis ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.
• L’apprenti n’a pas droit à une indemnité à la fin du contrat.
• Pour une personne jeune qui n’a pas d’employeur ou de contrat de travail, il est possible de suivre la formation pendant un an avec le titre de stagiaire de la formation professionnelle.
• En cas d’échec à l’examen, la période d’apprentissage peut être prolongée d’un an.
• L’apprenti peut bénéficier d’une carte d’apprenti au métier

Les heures supplémentaires d’un apprenti en restauration

Il faut distinguer deux cas de figure :

Apprenti mineur de – de 16 ans

Lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, une autorisation express du représentant légal est requise. Pour les jeunes de 14 et 15 ans pendant les vacances scolaires, cette autorisation est également nécessaire.

Les mineurs en apprentissage dans la restauration de moins de 16 ans :

• Ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et 7 heures par jour
• Ont droit à une pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie
• Un repos quotidien minimum de 14 heures
• Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche
• Les apprentis peuvent travailler le dimanche et les jours fériés, mais cela est soumis à certaines conditions
• Les jeunes de 14 et 15 ans ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures

Apprenti mineur de + de 16 ans

Les mineurs en apprentissage dans la restauration de plus de 16 ans :

• La durée de travail pour les jeunes en apprentissage ne doit pas dépasser 35 heures par semaine et 8 heures par jour, y compris le temps de formation en centre de formation d’apprentis (CFA), sauf exceptions
• Les jeunes de 16 et 17 ans ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures, à moins d’une dérogation accordée par l’inspecteur du travail dans les CHR pour travailler jusqu’à 23h30.
• Les apprentis ont droit à une pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie,
• Un repos quotidien minimum de 12 heures
• Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche.