Les apprentis ne sont pas à l’abri des aléas de la vie et peuvent être confrontés à des situations d’arrêt maladie, au même titre que les autres travailleurs. Dans cet article, nous explorerons les spécificités liées aux arrêts maladie en apprentissage, en abordant les droits et obligations des apprentis ainsi que des entreprises qui les accueillent. Les enjeux auxquels les apprentis et les employeurs sont confrontés en matière de santé seront évoqués afin de mieux comprendre et anticiper les conséquences potentielles sur le parcours professionnel de ces jeunes talents.
les démarches pour un arrêt maladie en apprentissage
La première mesure à prendre en cas d’absence de l’apprenti est d’en informer immédiatement l’école et l’entreprise.
Tout arrêt de travail pour cause de maladie (ou d'accident) doit être approuvé par un professionnel de la santé. Cela vaut même pour une courte période, comme 24 heures.
Lorsque l’apprenti a en sa possession la preuve de l’arrêt de travail, il doit envoyer un double à l’école et un autre à l’employeur. Oui, selon l’article L.1226-1 du Code du travail français, l’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer son employeur. Si ce délai n’est pas respecté, l’apprenti peut se voir infliger une sanction et voir ses indemnités réduites.
Chaque jour d’absence sera déduit de votre rémunération. Si vous êtes en retard pour la première fois, vous recevrez un courriel vous informant des dates d’échéance. Si vous êtes toujours en retard, vous risquez d’être sanctionné par une pénalité et de voir votre allocation réduite de manière substantielle.
Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à envoyer une explication de la situation, accompagnée de tout document justificatif.
Dans le cas où, à l’issue de votre arrêt de travail, vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail et que vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail, vous ne recevrez aucune indemnité.
L’indemnisation lors d’un arrêt maladie en apprentissage
Les conditions d’indemnisation pendant la période d’arrêt maladie en apprentissage sont exactement les mêmes que pour les autres salariés. L’assurance maladie verse les indemnités journalières après trois jours de carence. Le salarié perçoit les indemnités à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.
Cependant, il est possible d’être indemnisé plus tôt, dès le premier jour d’absence, par exemple dans le cadre d’un contrat ou d’une clause conventionnelle. Si, par exemple, la convention collective vous permet d’être indemnisé dès le premier jour d’absence, le salarié remplaçant a le même droit que les autres salariés.
Les indemnités sont calculées sur la base de votre salaire journalier de base divisé par 2
L’indemnité journalière (IJ) pour arrêt maladie est calculée à partir du salaire journalier de base de l’employé. Pour le déterminer, on prend le salaire brut des trois derniers mois avant l’arrêt de travail, qu’on divise par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois), et ensuite on divise le résultat par 2.
Imaginons qu’un employé gagne un salaire brut mensuel de 2 500 euros. Pour calculer son indemnité journalière :
- On calcule le salaire brut sur les trois derniers mois : 2 500 euros x 3 = 7 500 euros.
- On divise cette somme par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base : 7 500 / 91,25 ≈ 82,19 euros.
- Enfin, on divise ce résultat par 2 pour obtenir l’indemnité journalière : 82,19 / 2 ≈ 41,10 euros.
L’indemnité est limitée à 1,8 fois le SMIC. Si on prend un SMIC fictif à 1 600 euros, 1,8 fois le SMIC serait 2 880 euros. Si quelqu’un gagne plus que cela, l’indemnité est plafonnée. Par exemple, si le SMIC était de 1 600 euros, le plafond de l’indemnité serait calculé comme suit :
[(1 600 x 1,8) x 3] ÷ 91,25 x 50% = [8 640 / 91,25] x 50% ≈ 47,37 euros.
Donc, dans ce cas :
- Les personnes qui gagnent 2 880 euros ou moins par mois reçoivent une IJ égale à la moitié de leur salaire journalier de base.
- Ceux qui gagnent plus de 2 880 euros par mois recevraient l’indemnité plafonnée à environ 47,37 euros par jour.
Le maintien de salaire versé par l’employeur
Sachez que votre employeur est tenu de vous verser un salaire plus élevé si vous avez au moins un an d’expérience dans l’entreprise au moment de l’arrêt de travail.
Ce complément, appelé maintien de salaire, est prévu par la loi et permet de toucher :
- 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence,
- Deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont incluses dans ces montants. Ce complément est versé à partir du huitième jour d’absence.
Avec plus de 5 ans d’ancienneté, la période d’indemnisation s’allonge de 10 jours supplémentaires tous les 5 ans. Par exemple, un salarié ayant de 6 à 10 ans d’ancienneté recevra 90 % de son salaire brut pendant 40 jours, puis les deux tiers pendant les 40 jours suivants.
Les jours d’absence ou les jours d’absence injustifiée peuvent donner lieu à une retenue de salaire. L’employeur décide du moment d’appliquer cette retenue et de son montant. Par exemple, il peut décider de couvrir les absences de formation à la fin de l’année scolaire.
Dans ce cas, les étudiants pourraient se voir retirer plusieurs jours de leur salaire. En revanche, il est possible pour un salarié de bonne foi de négocier avec son patron de ne pas être sanctionné pour avoir manqué une journée à cause d’un mal de tête qui l’a obligé à rester sur le canapé pendant quelques heures. Il pourrait, par exemple, proposer une compensation pour le temps d’absence.
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Les conséquences d’une absence injustifiée
Toute absence non justifiée est signalée à l’employeur par le centre de formation à la suite d’une réunion avec l’équipe pédagogique.
Les absences injustifiées peuvent comprendre
- Congé de maladie injustifié
- La prise de congés payés pendant la durée de la formation.
- L’entreprise gardera le salarié au bureau pendant la période de formation (sauf pour les demandes d’absences dans des circonstances exceptionnelles).
Elles peuvent entraîner des réductions de salaire et des sanctions éducatives. Si elles se répètent, elles peuvent aussi entraîner la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
Que faire en cas de trop perçu des indemnités ?
En cas de trop perçu des indemnités journalières de maladie, la caisse d’assurance maladie de l’employé a droit au remboursement du montant.
La caisse d’assurance maladie doit demander à l’assuré de payer les indemnités journalières de maladie excessives dans un délai de trois ou cinq ans au maximum selon les circonstances. Ensuite il y a prescription
Si l’assuré n’est pas en mesure de payer toutes les indemnités journalières de maladie trop perçues, il peut demander à sa caisse de sécurité sociale un arrangement pour le paiement.
Un apprenti en arrêt maladie peut il aller en cours ?
Nous sommes conscients que le congé de maladie est une suspension du contrat et que les heures de formation sont considérées comme du temps de travail.
Cependant, il est possible de continuer à suivre les cours lorsque votre médecin de la CPAM approuve les conditions de formation. Attention : Le médecin traitant ne peut pas donner cet accord.
En général, le médecin de la CPAM autorise la formation à distance si l’état de santé de l’apprenti le permet. Dans ce cas, il appartient au CFA d’organiser les cours à distance afin de permettre à l’apprenti de suivre la formation.
S'il s'agit d'une période d'examen, le CFA peut décider des conditions et modalités permettant à l'apprenti de passer ses épreuves.
A l’inverse, l’apprenti qui est absent au CFA risque gros. L’employeur peut être sanctionné par la direction du travail et, pour le contrat d’apprentissage, l’une des rémunérations peut ne pas être versée à l’entreprise.
Qu’en est-il d’un apprenti en accident du travail ?
Vous pouvez trouver toutes les informations sur cette page : https://www.franceapprentissage.fr/apprentissage-que-faire-en-cas-daccident-de-travail/
Bonjour,
Ma belle-fille est en apprentissage niveau Master 1 en entreprise. Elle a moins d’une année d’entreprise (elle a commencé début septembre-)
Elle a été absente pour maladie et n’a perçu aucune indemnité.
Par ailleurs, son arrière grand père est décédé et elle va être absente une journée pour les obsèques .
Est ce qu’elle a droit à des indemnisation pour sa maladie ?
Et idem pour la journées Obsèques ?
Merci de votre aide et conseil.
Cordialement.
Votre fille a moins de 6 mois d’entreprise donc pour prétendre a une indemnisation elle doit justifier avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou bien avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic.
Concernant le décès de son arrière grand père, Le Code du travail ne prévoit pas de jours de congés, en revanche, certaines conventions collectives ou accords applicables en entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables. Il faut vous renseigner auprès de l’employeur.
bonjour, ma fille est en 2e année diplôme d’état educateur jeunes enfants, en apprentissage depuis plus d’un an dans la même structure; elle est en arrêt maladie pendant 4 semaines dû à une opération qu’elle a dû faire en urgence. sa structure est une crêche et sur sa feuille de paie c’est noté sans convention collective,
donc elle recoit les indemnités 50% de la CPAM et 0 de son patron. donc pas de maintien de salaire (touche 500 sur 1000 de salaire) ; a-t-elle moyen de demander une aide et si oui à qui pour la somme manquante ?
Si votre fille a plus d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, l’employeur devrait assurer le maintien de salaire : 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence, Deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants (indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses). Ce complément est versé à partir du huitième jour d’absence.
Bonjour,
Ma fille est apprenti depuis le 11 septembre dernier.
Sn apprentissage s’articule 3 jours de présence en entreprise (du lundi au Mercredi) et 2 jours au CFA (du Jeudi au Vendredi).
Elle a un arrêt maladie du Mercredi (Jour d’entreprise) au vendredi inclus (2 jours d’école). Elle a transmis sont arrêt à son employeur. Est ce que son employeur doit saisir l’arrêt sur toute la période de l’arrêt.
En vous remerciant de votre retour.
Lorsqu’un apprenti est en arrêt maladie, l’employeur doit effectivement déclarer cet arrêt pour toute la durée indiquée sur le certificat médical, y compris les jours normalement passés en centre de formation (CFA).
Bonjour,
Nous avons un apprenti qui a eu un accident du travail.
Ce dernier souhaite reprendre les cours à distance pendant son arrêt de travail, avec accord du médecin de la CPAM et de son médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, mais ne reprendra pas son poste en entreprise.
Comment se passe le versement des IJSS ?
L’apprenti a droit aux IJSS après son accident du travail, calculées sur la base de ses salaires récents. Ces indemnités continuent durant son arrêt de travail prescrit médicalement. La reprise des études à distance, avec l’accord des médecins, ne devrait pas impacter ces indemnités, même s’il ne reprend pas son poste en entreprise. Il faut maintenir une communication régulière avec l’employeur et la CPAM, et fournir tous les justificatifs nécessaires.
Bonjour,
Mon compagnon, qui a 27 ans, vient de reprendre ses études et est en apprentissage depuis septembre. Auparavant, il était en CDI depuis 6 ans.
Nous attendons un enfant pour la mi-janvier et j’aurais aimé savoir (approximativement) les IJSS qu’il va percevoir.
Son salaire net étant égal à son brut : 1747€/mois (soit le smic mensuel).
Si je suis le calcul que l’on m’a donné : 1747×3 = 5241/91,25 = 57,44 – 21% (cotisations salariales) = 45,38.
J’aimerais savoir si les 21% des cotisations salariales sont les mêmes en apprentissage et en CDI ?
Si oui, cela voudrait-il dire que pour les 25 jours du congés paternités, il serait à 1134,5 € (en sachant que les 3 jours de naissances obligatoires sont indemnisés par l’employeur)? Or, lors de ses périodes effectives de travail, il touche 1747€ net/brut par mois.
Pourquoi un tel écart lors de l’indemnisation en sachant que c’est un apprenti et que son salaire net est égal au brut ?
Il y a t’il une prise en charge de l’employeur ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement
Votre compagnon, en apprentissage avec un salaire de 1747€/mois, devrait percevoir des IJSS calculées sur la base de ce salaire pour son congé paternité. Les cotisations sociales pour un apprenti peuvent être différentes de celles d’un salarié en CDI, ce qui affecte le montant net des IJSS. L’écart entre son salaire habituel et les IJSS peut résulter de ces différences de cotisation et de calcul. Pour les 3 premiers jours de congé paternité, l’employeur indemnise, puis la Sécurité Sociale prend le relais. Pour des informations précises, il est recommandé de contacter la Sécurité Sociale ou un conseiller en droit du travail.
Bonjour,
Ma fille en cpa sapver, en deuxième année, a du subir une intervention chirurgicale le 3 octobre 2023, il ya malheureusement eu des complications, et est à ce jour, toujours en arrêt.
Le CFA vient de l’informer qu’elle ne pourrait pas passer les cap en juin ???
Est-ce normal ???
Pour la situation de votre fille au CFA et son incapacité à passer le CAP en juin à cause de complications chirurgicales: Vérifiez les réglementations spécifiques du CAP concernant les absences pour raisons médicales. Discutez avec le CFA pour comprendre leur décision et explorez les options disponibles pour votre fille. Préparez tous les justificatifs médicaux nécessaires pour appuyer la demande d’aménagements ou de report de l’examen. Renseignez-vous sur la possibilité de passer l’examen lors d’une prochaine session ou d’autres alternatives. Si nécessaire, consultez un expert juridique spécialisé dans le droit de l’éducation pour évaluer la légitimité de la décision du CFA.
Bonjour, je suis actuellement en 2ème année de BTS MCO, je suis 2 jours au CFA (lundi, mardi) et 3 jours en entreprise. Sauf qu’à ce jour, il n’y a plus rien qui va en entreprise (harcèlement, espionnage des responsables via les caméras…). Mon contrat se termine le 28 juin 2024, j’aimerai savoir s’il existe une procédure permettant d’avoir un arrêt de travail uniquement en entreprise mais de continuer à suivre les cours en présentiel au CFA et non en distanciel comme mentionnée plus haut.
Face à une situation de harcèlement et de surveillance inappropriée en entreprise pendant votre BTS MCO, il faut absolument communiquer avec votre centre de formation (CFA) et, si possible, avec votre employeur pour trouver des solutions. Un arrêt de travail spécifique à l’entreprise tout en continuant les cours en présentiel semble peu commun, mais il pourrait être envisageable de discuter de cette option avec un médecin. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un conseiller syndical pour bien comprendre vos droits et options.
Bonsoir,
J’aimerais savoir ce que vous avez pu faire finalement.
Je suis dans le même cas que vous.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour, suite à un cancer (lymphome Hodgkin), j’ai dû arrêter ma formation de 14 mois de Vendeur Automobile en juin 2023, entamée en septembre 2022, après avoir validé 4 des 5 modules et raté l’examen final de septembre 2023.
J’ai eu mon solde de tout compte du 31 Octobre 2023. Guéri et ayant finalisé mes traitements de chimiothérapie depuis le 1er décembre, on me refuse de finir ma formation en intégrant la cession suivante de janvier et février 2024 et ma Direction me demande de recommencer depuis le départ en mars 2024 jusqu’en avril 2025!
Merci pour vos conseils.
Face à votre situation, il est conseillé de dialoguer avec la direction de votre formation pour envisager la possibilité de reconnaitre les modules déjà validés. Essayez également de consulter un avocat spécialisé pour comprendre vos droits. De chercher du soutien, auprès d’organismes de formation, pour des conseils juridiques, ou pour un soutien psychologique, afin de mieux gérer cette période de transition et de reprise.
Bonjour,
Ma fille est en deuxième année en alternance (3 jours entreprise/ 2 jours CFA). Il se trouve qu’elle a dû être hospitalisée (justification à l’appui et envoyé à l’entreprise et au CFA) 4 jours (2X 2 jours) sur des jours en CFA.
Le CFA lui demande de rattraper ses jours d’arrêt en allant au CFA des samedis (les 4 jours).
Est-ce légal? Sachant qu’elle a rattrapé les cours et qu’elle est bonne élève (major des deux sections de BTS).
La demande du CFA pour que votre fille rattrape ses jours d’absence dus à son hospitalisation en venant des samedis peut se justifier, mais le CFA doit aussi respecter les conditions du contrat d’apprentissage et la législation en matière de temps de travail et de repos. Vérifiez les termes du contrat d’apprentissage de votre fille et les règlements du CFA concernant les absences et le rattrapage des cours. Si votre fille a déjà compensé le travail manqué et qu’elle excelle dans ses études, une discussion avec le CFA pour trouver une autre solution semble être le mieux.
Bonjour
Mon apprentis, m’a fourni un arrêt de travail pour 15jours. Cependant elle est allée faire sa journée d’appel. Incapable de venir travailler mais aucun problème pour sa journée d’appel.
En avait elle le droit? Que dois je faire?
Un apprenti en arrêt de travail peut légalement suivre une formation ou autre si son médecin juge cette participation compatible avec son état de santé. Vous devriez vérifier avec l’apprenti si une telle autorisation médicale a été obtenue. En cas de doute, consultez un expert en droit du travail pour évaluer la situation et décider des mesures appropriées.
Bonjour,
Notre apprenti nous a envoyé un arrêt maladie car il avait commis une faute grave et savait que nous allions le licencier.
Peut on le licencier quand même et sommes nous obligés de lui verser son salaire ?
Merci
En cas d’arrêt maladie d’un apprenti ayant commis une faute grave, le licenciement serait possible si la faute est avérée et antérieure à l’arrêt. Si la faute grave est commise avant son arrêt maladie, vous pourriez donc être dispensé de lui verser son salaire après la date effective du licenciement. La consultation d’un avocat spécialisé est recommandée pour respecter la procédure légale.
Bonjour,
actuellement apprenti rqth en licence depuis septembre 2023 , j’ai été victime d’un accident de travail le 15 février et suis arrêtée pour le moment jusqu’au 23 février, comment mon absence va t elle être déduite sur ma feuille de paie ? est ce que j’ai droit à une indemnisation particulière?
Merci d’avance
En cas d’accident de travail, vous recevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale dès le premier jour. Votre employeur peut compléter ces indemnités selon votre contrat et la convention collective. Pour plus de détails, contactez les ressources humaines de votre entreprise ou votre caisse d’assurance maladie.
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 3 mois. J’ai touché une paye les 2 premiers mois mais moins que mon salaire de base.
Étant en alternance est ce que mon employeur va continuer à me payer ?
En alternance, votre employeur peut continuer à compléter les indemnités de la Sécurité sociale, selon votre contrat et la convention collective. Vérifiez avec les ressources humaines pour les détails spécifiques à votre cas.
Bonjour,
Notre apprentie a été malade deux ou trois jours par mois durant les six derniers mois.
Elle a commencé en aout dernier. Elle n’arrive plus à tenir le rythme. Nous souhaitons tous les deux mettre un terme au contrat. Comment calculer ses jours de congé payés ? Merci
Pour mettre fin à un contrat d’apprentissage par accord mutuel, vous devez formaliser cette décision par écrit. Concernant les congés payés de votre apprentie, le calcul se base sur 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Même en cas de maladie, ces jours sont comptabilisés. Il est conseillé de consulter un expert pour les détails spécifiques à votre situation.
Bonjour, j’ai une apprentie qui est en arret de travail du 22/03 au 25/03 inclus et a ete prolongé du 26 au 8 avril inclus. Elle c’est rendue à son CFA le 25 et 26 mars. elle n’a pas eu d’autorisition du medecin de la CPAM à ce jour. Que dois je faire dans un tel cas ? Dois je lui envoyer un courrier ? Sachant qu’actuellement nos relations sont tendues..
Dans ce cas, vous devriez envoyer un courrier à votre apprentie pour demander des éclaircissements sur sa présence au CFA pendant son arrêt de travail, en mentionnant l’absence d’autorisation médicale connue. Il est important de rester professionnel, surtout si les relations sont tendues.
et ensuite si elle n’a pas d’autorisation, que dois je faire ? j’ai d’autres apprenties et je ne souhaite pas que cela se reproduise ni déteriorer le climat social .. c’est assez délicat
et ensuite si elle n’a pas d’autorisation, que dois je faire ? j’ai d’autres apprenties et je ne souhaite pas que cela se reproduise ni déteriorer le climat social .. c’est assez délicat
Bonjour,
Mon fils âgé de 17 ans est en apprentissage depuis octobre 2023, il a été en arrêt maladie courant mars 2024, durant 3 semaines.
Ce début avril, il a perçu son salaire (566 contre 820 habituellement), mais nous n’avons aucune nouvelle de la CPAM, est ce normal ? Les 566 incluent t’ils les indemnités de la CPAM ?
Merci de votre retour.
Il est possible que les 566 euros perçus par votre fils incluent des indemnités journalières de la CPAM, mais cela dépend des modalités de son contrat et de la convention collective. Normalement, en cas d’arrêt maladie, la CPAM envoie une notification expliquant le montant des indemnités. Si vous n’avez pas reçu de nouvelles de la CPAM, il faut les contacter directement pour clarifier la situation.
Bonjour,
Je suis en apprentissage dans une entreprise où le chef d’atelier me terrorise et tient des propos sexistes continuellement. Je vais devoir me mettre en arrêt maladie mais je voudrais continuer ma formation au CFA pour préparer mon examen. Est-il possible d’avoir un arrêt maladie qui ne concerne que l’entreprise ? Puis-je rompre mon contrat ?
Merci bien pour votre réponse
Il n’est généralement pas possible d’avoir un arrêt maladie qui ne concerne que l’entreprise et pas le centre de formation (CFA). L’arrêt maladie concerne toute activité professionnelle, y compris la formation. Cependant, et c’est le plus important si vous vivez une situation de harcèlement, parlez en à votre médecin du travail, ou a votre représentant mixité (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) qui peut intervenir ou vous conseiller sur les démarches à suivre. Concernant la rupture du contrat d’apprentissage, elle est possible de façon unilatérale pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, ou par accord des parties au-delà de cette période. Vous pouvez aussi consulter un conseiller juridique ou un représentant syndical pour explorer vos options légales et les meilleures démarches à suivre dans votre situation spécifique.
Prenez soin de vous.
Bonjour,
Je suis une apprentie handicapée possédant une ALD et une RQTH.
J’ai du me faire arrêter pour une opération en rapport avec mon ALD.
Mon travail sait que pour un employé basique il doit être payé, est-ce le cas pour un apprenti également ?
Vous avez droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à condition de remplir les critères de durée de travail ou de cotisations requises. Toutefois, la particularité pour les apprentis peut résider dans le complément de salaire versé par l’employeur, qui dépend de la convention collective applicable à votre secteur ou des spécificités de votre contrat.
Un apprenti a été recruté dans notre entreprise de service public du 09/10/2023 au 31/08/2024. Il est en arrêt de travail depuis le 13 avril et jusqu’au 13 juillet 2024.
Peut il reprendre le 15 juillet ou devons nous prendre des dispositions particulières? et comment cela va se passer pour ses examens?
L’apprenti peut reprendre le travail le 15 juillet si son médecin l’autorise. Cependant vous devriez envisager une reprise progressive adaptée à sa situation. Concernant ses examens, vous pouvez vous coordonner avec son centre de formation pour garantir qu’il puisse rattraper le contenu manqué et réussir ses évaluations.
Bonjour
Je suis contrat d’apprentissage en tant qu’assistante dentaire dans un cabinet j’ai terminé mes modules a lecole et validé tous les examens. Mais je termine mon contrat avec le cabinet le 2 aout mais mon employeur a toujours été méchante avec moi elle me crie dessus me parle mal me traite comme son esclave limite me menace de ne pas valider mon alternance quand je demande à prendre des CP me demande de venir travailler quand je suis en arrêt maladie deux ou 3 jours me faire la misère quand je reviens de mon arrêt maladie car elle nest pas contente. L’ecole est au courant de ce que je subit avec cet employeur. Je pars au travail tout les jours la boule au ventre je ne dors presque plus je pleure tout le temps car je me sens pas bien jai des idees sombre parfois jai tout le temps mal a tete et stressé tout les jours. Que dois-je faire? Je nai plus envie de continuer dans ce cabinet sachant qu’il me reste que 2 mois pour terminer mais je n’arrive plus je suis a bout. Est-ce possible de me mettre en arrêt maladie sans pour autant que l’ecole me demande de rattraper les jours manquer en entreprise avant d’avoir mon diplôme?
Je suis vraiment désolé de votre situation. Voici quelques conseils :
Prenez soin de vous personne ne mérite de subir un tel traitement au travail !
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en alternance en dernière année de master au sein d’un école privée. J’ai récemment été malade et je n’ai pu aller durant 3 jours au travail (mercredi /jeudi) et à ma seule journée de cours de la semaine (vendredi). Je suis bien évidemment allée chez le médecin qui m’a fait un arrêt de travail du mercredi au vendredi. Malheureusement, le vendredi j’avais une interrogation (non officiel, pas un partiel, juste une compréhension orale d’anglais noté en cours) et bien que j’avais mon arrêt de travail, mon école stipule que j’aurai tout de même un 0 à cette l’évaluation même si mon absence et justifier car je cite « En effet, selon le règlement intérieur l’absence à un cours pendant lequel un intervenant procède à une interrogation, programmée ou non, entraine la note de 0/20 même avec présentation d’un justificatif. » Alors ma question est , est ce légal d’avoir ce genre de règlement ? Merci d’avance pour votre aide.
Il peut être contestable que votre école impose un zéro malgré une absence justifiée par un certificat médical. Les règlements intérieurs doivent respecter les droits des étudiants. Essayez d’abord de discuter avec l’administration de votre école. Si cela ne fonctionne pas, contactez un médiateur de l’enseignement supérieur ou les autorités compétentes pour contester cette décision.
Bonjour,
Je suis en cap pâtisserie que je viens d’obtenir avec une mention TB, mais depuis le mois d’avril (j’ai commencé en septembre 2023) mon patron est insultant. Je vais au travail avec une boule au ventre. J’ai à mon actif plus d’une centaine d’heures supplémentaires, on ne fait jamais de pauses on travaille non-stop de 5 à 13h voire 14h.
Je suis en arrêt 3 jours depuis jeudi car je me suis bloquée le dos (surement le résultat de mon stress et le port de charges lourdes). Mais je n’arrête pas de pleurer car je n’ai pas envie de revenir chez mon patron. Mon contrat se termine le 31/08 et je suis en congés à compter du 18 août. Je suis incapable de parler avec lui car j’en ai peur. J’ai rendez-vous de nouveau ce soir avec mon médecin traitant pour voir avec lui s’il peut m’arrêter jusqu’au 18/08. mon employeur peut il me retirer le bénéfice de mon diplôme ? et si j’enchaine sur mes congés sans revenir peut-il me sanctionner ? merci pour vos réponses je suis perdue. Ma famille est d’un grand soutien, elle dit que j’ai perdu mon sourire et elle est un peu inquiete pour moi.
Bonjour,
Votre employeur ne peut pas vous retirer votre diplôme. Durant votre arrêt de travail, il ne peut pas non plus vous sanctionner. Pour les insultes et le non-respect des pauses, vous pouvez contacter l’Inspection du Travail. Priorisez votre santé et n’hésitez pas à prolonger votre arrêt si nécessaire.
Bon courage.
Bonsoir, j’ai 17 ans et je suis en première année et je vais enchainée ma deuxième année à partir de septembre, je travaille chez Shiever. J’ai été payer 260 euros. Mais il me semble ne pas avoir encore eu mon assurance maladie, j’ai été en arret deux semaines voir trois. Les derniers mois mon salaire de base étaient de 500, 92 euros. Combien je dois avoir niveau de mon assurance maladie ? En attendant vos réponses avec impatience. Merci, bien cordialement. (J’avais oubliée, je suis apprentie).
En tant qu’apprenti, vous êtes couvert par la Sécurité sociale et avez droit à des indemnités journalières en cas de maladie, calculées sur la base de votre salaire réel. Pour être éligible, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois avant l’arrêt ou avoir cotisé suffisamment dans les 6 derniers mois. Assurez-vous que votre arrêt a été correctement déclaré à la CPAM par votre employeur. Consultez votre compte sur Ameli.fr pour suivre votre dossier et vérifier vos indemnités. En cas de questions, contactez la CPAM ou utilisez leurs ressources en ligne pour obtenir de l’aide
Bonjour,
Un jeune de moins de 15 ans (15 ans en octobre) est « scolaire ». S’il est malade durant cette période où il n’a pas encore 15 ans – il est en stage en entreprise- doit-il présenter un arrêt de travail ou seulement un certificat médical?
Merci pour vos retours
Sauf erreur de ma part, le certificat médical est demandé si l’absence est due à une maladie contagieuse. Cela inclut des maladies comme la coqueluche, la diphtérie, etc..
L’arrêt de travail est généralement requis pour les salariés, mais dans le contexte scolaire ou d’un stage pour un mineur, ce n’est pas nécessaire sauf si spécifiquement demandé par l’établissement ou l’employeur.
Bonjour,
Petite collectivité, nous accueillons un apprenti depuis le 16 septembre 2024. Celui-ci est en arrêt maladie depuis le 19/10 jusqu’au 3/11, arrêt reçu le 21 octobre. Les salaires dans la fonction publique territoriale sont faits pour le 20 de chaque mois, et donc, ceux du mois d’octobre déjà transmis.
L’apprenti sera donc rémunéré complètement. D’après mes recherches, il ne peut bénéficier d’IJ, manquant d’ancienneté. Comment gérer ce cas présent svp? Du point de vue CPAM et salaires. Merci,
Dans la fonction publique territoriale, pour un apprenti en arrêt maladie qui n’a pas encore atteint un an d’ancienneté, vous avez raison : il n’y a pas éligibilité aux indemnités journalières de la CPAM. Le salaire d’octobre ayant déjà été transmis avec un paiement complet, aucune régularisation n’est nécessaire pour ce mois. En revanche, l’apprenti pourrait être placé en congé sans traitement (sans rémunération) pour les jours d’arrêt de novembre. Cela vous permettrait de régulariser les jours non travaillés à partir de novembre sans affecter le salaire déjà payé pour octobre.
Bonjour, ma fille est en contrat d’apprentissage avec la croix rouge pour être aide soignante… elle a validé tous ses blocs et pour finir sa formation elle doit effectuer un stage de 8 semaines. Sa formation finit en décembre mais elle a eu un accident de la route et est en arrêt maladie depuis fin août jusqu’à début décembre pour le moment vu qu’il lui faudra de la rééducation par la suite. L’employeur et la croix rouge peuvent t’ils prolonger son contrat d’apprentissage afin de lui permettre de faire son stage et d’obtenir son diplôme ? Merci
Bonjour, un contrat d’apprentissage peut être prolongé en cas d’interruption pour maladie de longue durée. Si la durée de l’arrêt empêche la validation complète de la formation, l’employeur et le CFA peuvent demander une prolongation auprès de l’autorité compétente pour permettre à l’apprenti de finaliser ses heures de stage et obtenir son diplôme. Il est recommandé de vérifier cette possibilité avec la DIRECCTE ou un conseiller régional pour s’assurer de la faisabilité dans votre cas.
Bonjour
J’ai été embauchée en apprentissage le 1er octobre et j’ai été en arrêt du 1er décembre 2024 au 4 janvier 2025 et j’ai été licenciée le 6 janvier à mon retour au travail sous prétexte que mon arrêt prolonge ma période d’essai de 45 jours. Est-ce légal ?
Selon le droit du travail français, un arrêt maladie pendant la période d’essai dans un contrat d’apprentissage ne permet pas à l’employeur de prolonger cette période d’essai au-delà des 45 jours initialement prévus, même si l’apprenti est absent pour cause de maladie. La période de 45 jours s’entend en jours de présence effective de l’apprenti en formation pratique en entreprise, et est suspendue pendant la durée de l’arrêt maladie.
En conséquence, votre licenciement au retour de votre arrêt maladie semble ne pas respecter ces règles. Il serait prudent de consulter un spécialiste en droit du travail ou de contacter une association d’aide juridique pour obtenir un avis détaillé et personnalisé à votre situation.
Bonjour, mon fils est en 2eme année de master en alternance et cela se passe très mal avec son employeur. Il est en arrêt maladie avec autorisation de suivre ses cours au CFA mais il doit faire un certain nombres de jours en entreprise pour valider son diplôme (reste environ 50 jours sur 150 déjà fait). Pourra t il valider son année si il reste en arrêt maladie? La formation au CFA compense t elle le nombre de jour en entreprise?
Selon l’article L6222-18 du Code du travail, en cas d’arrêt maladie, un contrat d’apprentissage peut être adapté ou rompu selon des conditions strictes, notamment en cas de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Il est essentiel de discuter avec le CFA et l’employeur pour explorer les options de compensation ou d’aménagement du contrat. Pour une gestion précise du cas de votre fils, une consultation juridique spécialisée pourrait être nécessaire.
Bonjour,
Je suis apprentie de 18 ans en 1ère année de BTS depuis septembre.
J’ai été en arrêt de travail en janvier pendant 6 jours avec 3 jours de carence + 3 jours payés en Indemnités Journalières par la Sécurité Sociale à 50% du salaire.
Etant payée habituellement 43% du SMIC, je suis exonérée de cotisations sociales, de CGS, de CRDS et d’imposition lorsque je suis au travail ou à l’école.
Or, pour les 3 jours indemnisés, la Sécurité Sociale a déduit des 50% du salaire versé, la CSG, la CRDS et a déclaré aux impôts une somme imposable.
Je ne comprends pas. Pouvez-vous me dire si la déduction de la CSG et de la CRDS sont normales dans mon cas et que devrais-je faire pour ma déclaration d’impôts à venir ?
En arrêt de travail, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont sujettes à la CSG à 6,2% et à la CRDS à 0,5%, avec un abattement de 1,75% pour compenser partiellement ces cotisations. Même si votre salaire habituel est exonéré de ces prélèvements, les indemnités sont traitées différemment et sont également imposables. Pour votre déclaration de revenus, vous devez inclure le montant net des indemnités après déduction de la CSG et de la CRDS, mais avant l’abattement automatique pour frais professionnels. Vous trouverez ce montant sur l’attestation fiscale envoyée par la Sécurité Sociale. En cas de doute, il est recommandé de consulter directement votre caisse de Sécurité Sociale ou un expert fiscal pour des conseils personnalisés.
Mon fils doit subir une intervention chirurgicale du genou, suite à laquelle il sera en arrêt de travail pendant plusieurs mois.
Il est actuellement en apprentissage qui se termine le 31 août (fin du contrat). Il sera opéré le 1er septembre.
De quelle manière sera t’il indemnisé du fait qu’il ne sera plus salarié de l’entreprise ?
Suite à la fin de son contrat d’apprentissage le 31 août et son opération du genou le 1er septembre, votre fils pourrait être indemnisé de la manière suivante :
Assurance maladie : Si votre fils a suffisamment cotisé au cours des 6 derniers mois, il pourrait recevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant son arrêt maladie. Mais c’est peu probable car il doit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire.
Bonjour,
Nous avons une alternante en arrêt maladie depuis un mois. Nous venons seulement d’apprendre qu’elle se rendait tout de même en cours malgré son arrêt. Cependant, nous n’avons rien reçu comme document justifiant que le médecin de la CPAM l’a autorisé à aller en cours. Est ce normal ? Doit-elle nous fournir une attestation du médecin de la CPAM justifiant sa présence en cours et non en entreprise ?
Merci par avance pour vos éclaircissements
Bien à vous
En vertu de l’Article L323-6 du Code de la sécurité sociale, l’alternante en arrêt maladie doit fournir un avis d’arrêt de travail indiquant les conditions de ses sorties. Si elle assiste à des cours, elle doit avoir une autorisation spécifique de son médecin.
Bonjour, je suis apprentie en 2ème année Master. Sur ma déclaration d’impôt, je coche la case « Apprenti » et déclare » 0″ pour mon revenu annuelle imposable puisque je ne dépasse pas la limite. Mais, j’avais reçu 254€ de maladie et 800€ de prime de fin d’année, sommes qui apparaissent à part sur ma feuille d’impôt . Est-ce que je peux aussi écrire « 0 » (zéro) ou bien dois-je laisser les 254€ et 800€ ? Je ne dépasse pas le montant exonéré de 21 273€ en additionnant mon revenu annuelle imposable , les indemnités de maladie et la prime.
Je vous remercie. Cordialement
En tant qu’apprentie, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 21 273 € (en 2024 pour les revenus 2023). Cette exonération s’applique à l’ensemble des rémunérations versées dans le cadre de votre contrat d’apprentissage, y compris votre salaire mensuel, votre prime de fin d’année et éventuellement une partie des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie), si elles sont liées au contrat d’apprentissage.
✔️ Si tout (salaire + prime + maladie) reste sous le plafond de 21 273 € et entre bien dans le cadre de l’apprentissage → vous pouvez déclarer 0 € en revenu imposable.
❗Sinon, vous devez déclarer uniquement la partie qui dépasse 21 273 € ou ce qui n’est pas exonéré (ex. : certaines IJ maladie).