Arrêt maladie en apprentissage : que faut-il savoir ?

Les apprentis ne sont pas à l’abri des aléas de la vie et peuvent être confrontés à des situations d’arrêt maladie, au même titre que les autres travailleurs. Dans cet article, nous explorerons les spécificités liées aux arrêts maladie en apprentissage, en abordant les droits et obligations des apprentis ainsi que des entreprises qui les accueillent. Les enjeux auxquels les apprentis et les employeurs sont confrontés en matière de santé seront évoqués afin de mieux comprendre et anticiper les conséquences potentielles sur le parcours professionnel de ces jeunes talents.

les démarches pour un arrêt maladie en apprentissage

La première mesure à prendre en cas d’absence de l’apprenti est d’en informer immédiatement l’école et l’entreprise.

Tout arrêt de travail pour cause de maladie (ou d'accident) doit être approuvé par un professionnel de la santé. Cela vaut même pour une courte période, comme 24 heures.

Lorsque l’apprenti a en sa possession la preuve de l’arrêt de travail, il doit envoyer un double à l’école et un autre à l’employeur. Oui, selon l’article L.1226-1 du Code du travail français, l’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer son employeur. Si ce délai n’est pas respecté, l’apprenti peut se voir infliger une sanction et voir ses indemnités réduites.

Chaque jour d’absence sera déduit de votre rémunération. Si vous êtes en retard pour la première fois, vous recevrez un courriel vous informant des dates d’échéance. Si vous êtes toujours en retard, vous risquez d’être sanctionné par une pénalité et de voir votre allocation réduite de manière substantielle.

Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à envoyer une explication de la situation, accompagnée de tout document justificatif.

Dans le cas où, à l’issue de votre arrêt de travail, vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail et que vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail, vous ne recevrez aucune indemnité.

L’indemnisation lors d’un arrêt maladie en apprentissage

Les conditions d’indemnisation pendant la période d’arrêt maladie en apprentissage sont exactement les mêmes que pour les autres salariés. L’assurance maladie verse les indemnités journalières après trois jours de carence. Le salarié perçoit les indemnités à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.

Cependant, il est possible d’être indemnisé plus tôt, dès le premier jour d’absence, par exemple dans le cadre d’un contrat ou d’une clause conventionnelle. Si, par exemple, la convention collective vous permet d’être indemnisé dès le premier jour d’absence, le salarié remplaçant a le même droit que les autres salariés.

Les indemnités sont calculées sur la base de votre salaire journalier de base divisé par 2

L’indemnité journalière (IJ) pour arrêt maladie est calculée à partir du salaire journalier de base de l’employé. Pour le déterminer, on prend le salaire brut des trois derniers mois avant l’arrêt de travail, qu’on divise par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois), et ensuite on divise le résultat par 2.

Imaginons qu’un employé gagne un salaire brut mensuel de 2 500 euros. Pour calculer son indemnité journalière :

1. On calcule le salaire brut sur les trois derniers mois : 2 500 euros x 3 = 7 500 euros.
2. On divise cette somme par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base : 7 500 / 91,25 ≈ 82,19 euros.
3. Enfin, on divise ce résultat par 2 pour obtenir l’indemnité journalière : 82,19 / 2 ≈ 41,10 euros.

L’indemnité est limitée à 1,8 fois le SMIC. Si on prend un SMIC fictif à 1 600 euros, 1,8 fois le SMIC serait 2 880 euros. Si quelqu’un gagne plus que cela, l’indemnité est plafonnée. Par exemple, si le SMIC était de 1 600 euros, le plafond de l’indemnité serait calculé comme suit :

[(1 600 x 1,8) x 3] ÷ 91,25 x 50% = [8 640 / 91,25] x 50% ≈ 47,37 euros.

Donc, dans ce cas :

• Les personnes qui gagnent 2 880 euros ou moins par mois reçoivent une IJ égale à la moitié de leur salaire journalier de base.
• Ceux qui gagnent plus de 2 880 euros par mois recevraient l’indemnité plafonnée à environ 47,37 euros par jour.

Le maintien de salaire versé par l’employeur

Sachez que votre employeur est tenu de vous verser un salaire plus élevé si vous avez au moins un an d’expérience dans l’entreprise au moment de l’arrêt de travail.

Ce complément, appelé maintien de salaire, est prévu par la loi et permet de toucher :

• 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence,
• Deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont incluses dans ces montants. Ce complément est versé à partir du huitième jour d’absence.

Avec plus de 5 ans d’ancienneté, la période d’indemnisation s’allonge de 10 jours supplémentaires tous les 5 ans. Par exemple, un salarié ayant de 6 à 10 ans d’ancienneté recevra 90 % de son salaire brut pendant 40 jours, puis les deux tiers pendant les 40 jours suivants.

Les jours d’absence ou les jours d’absence injustifiée peuvent donner lieu à une retenue de salaire. L’employeur décide du moment d’appliquer cette retenue et de son montant. Par exemple, il peut décider de couvrir les absences de formation à la fin de l’année scolaire.

Dans ce cas, les étudiants pourraient se voir retirer plusieurs jours de leur salaire. En revanche, il est possible pour un salarié de bonne foi de négocier avec son patron de ne pas être sanctionné pour avoir manqué une journée à cause d’un mal de tête qui l’a obligé à rester sur le canapé pendant quelques heures. Il pourrait, par exemple, proposer une compensation pour le temps d’absence.

Les conséquences d’une absence injustifiée

Toute absence non justifiée est signalée à l’employeur par le centre de formation à la suite d’une réunion avec l’équipe pédagogique.

Les absences injustifiées peuvent comprendre

• Congé de maladie injustifié
• La prise de congés payés pendant la durée de la formation.
• L’entreprise gardera le salarié au bureau pendant la période de formation (sauf pour les demandes d’absences dans des circonstances exceptionnelles).  

Elles peuvent entraîner des réductions de salaire et des sanctions éducatives. Si elles se répètent, elles peuvent aussi entraîner la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.

Que faire en cas de trop perçu des indemnités ?

En cas de trop perçu des indemnités journalières de maladie, la caisse d’assurance maladie de l’employé a droit au remboursement du montant.

La caisse d’assurance maladie doit demander à l’assuré de payer les indemnités journalières de maladie excessives dans un délai de trois ou cinq ans au maximum selon les circonstances. Ensuite il y a prescription

Si l’assuré n’est pas en mesure de payer toutes les indemnités journalières de maladie trop perçues, il peut demander à sa caisse de sécurité sociale un arrangement pour le paiement.

Un apprenti en arrêt maladie peut il aller en cours ?

Nous sommes conscients que le congé de maladie est une suspension du contrat et que les heures de formation sont considérées comme du temps de travail.

Cependant, il est possible de continuer à suivre les cours lorsque votre médecin de la CPAM approuve les conditions de formation. Attention : Le médecin traitant ne peut pas donner cet accord.

En général, le médecin de la CPAM autorise la formation à distance si l’état de santé de l’apprenti le permet. Dans ce cas, il appartient au CFA d’organiser les cours à distance afin de permettre à l’apprenti de suivre la formation.

S'il s'agit d'une période d'examen, le CFA peut décider des conditions et modalités permettant à l'apprenti de passer ses épreuves.

A l’inverse, l’apprenti qui est absent au CFA risque gros. L’employeur peut être sanctionné par la direction du travail et, pour le contrat d’apprentissage, l’une des rémunérations peut ne pas être versée à l’entreprise.