Les apprentis ne sont pas à l’abri des aléas de la vie et peuvent être confrontés à des situations d’arrêt maladie, au même titre que les autres travailleurs. Dans cet article, nous explorerons les spécificités liées aux arrêts maladie en apprentissage, en abordant les droits et obligations des apprentis ainsi que des entreprises qui les accueillent. Les enjeux auxquels les apprentis et les employeurs sont confrontés en matière de santé seront évoqués afin de mieux comprendre et anticiper les conséquences potentielles sur le parcours professionnel de ces jeunes talents.
les démarches pour un arrêt maladie en apprentissage
La première mesure à prendre en cas d’absence de l’apprenti est d’en informer immédiatement l’école et l’entreprise.
Tout arrêt de travail pour cause de maladie (ou d'accident) doit être approuvé par un professionnel de la santé. Cela vaut même pour une courte période, comme 24 heures.
Lorsque l’apprenti a en sa possession la preuve de l’arrêt de travail, il doit envoyer un double à l’école et un autre à l’employeur. Oui, selon l’article L.1226-1 du Code du travail français, l’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer son employeur. Si ce délai n’est pas respecté, l’apprenti peut se voir infliger une sanction et voir ses indemnités réduites.
Chaque jour d’absence sera déduit de votre rémunération. Si vous êtes en retard pour la première fois, vous recevrez un courriel vous informant des dates d’échéance. Si vous êtes toujours en retard, vous risquez d’être sanctionné par une pénalité et de voir votre allocation réduite de manière substantielle.
Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à envoyer une explication de la situation, accompagnée de tout document justificatif.
Dans le cas où, à l’issue de votre arrêt de travail, vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail et que vous n’avez pas encore reçu l’avis d’arrêt de travail, vous ne recevrez aucune indemnité.
L’indemnisation lors d’un arrêt maladie en apprentissage
Les conditions d’indemnisation pendant la période d’arrêt maladie en apprentissage sont exactement les mêmes que pour les autres salariés. L’assurance maladie verse les indemnités journalières après trois jours de carence. Le salarié perçoit les indemnités à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.
Cependant, il est possible d’être indemnisé plus tôt, dès le premier jour d’absence, par exemple dans le cadre d’un contrat ou d’une clause conventionnelle. Si, par exemple, la convention collective vous permet d’être indemnisé dès le premier jour d’absence, le salarié remplaçant a le même droit que les autres salariés.
Les indemnités sont calculées sur la base de votre salaire journalier de base divisé par 2
L’indemnité journalière (IJ) pour arrêt maladie est calculée à partir du salaire journalier de base de l’employé. Pour le déterminer, on prend le salaire brut des trois derniers mois avant l’arrêt de travail, qu’on divise par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois), et ensuite on divise le résultat par 2.
Imaginons qu’un employé gagne un salaire brut mensuel de 2 500 euros. Pour calculer son indemnité journalière :
- On calcule le salaire brut sur les trois derniers mois : 2 500 euros x 3 = 7 500 euros.
- On divise cette somme par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base : 7 500 / 91,25 ≈ 82,19 euros.
- Enfin, on divise ce résultat par 2 pour obtenir l’indemnité journalière : 82,19 / 2 ≈ 41,10 euros.
L’indemnité est limitée à 1,8 fois le SMIC. Si on prend un SMIC fictif à 1 600 euros, 1,8 fois le SMIC serait 2 880 euros. Si quelqu’un gagne plus que cela, l’indemnité est plafonnée. Par exemple, si le SMIC était de 1 600 euros, le plafond de l’indemnité serait calculé comme suit :
[(1 600 x 1,8) x 3] ÷ 91,25 x 50% = [8 640 / 91,25] x 50% ≈ 47,37 euros.
Donc, dans ce cas :
- Les personnes qui gagnent 2 880 euros ou moins par mois reçoivent une IJ égale à la moitié de leur salaire journalier de base.
- Ceux qui gagnent plus de 2 880 euros par mois recevraient l’indemnité plafonnée à environ 47,37 euros par jour.
Le maintien de salaire versé par l’employeur
Sachez que votre employeur est tenu de vous verser un salaire plus élevé si vous avez au moins un an d’expérience dans l’entreprise au moment de l’arrêt de travail.
Ce complément, appelé maintien de salaire, est prévu par la loi et permet de toucher :
- 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence,
- Deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont incluses dans ces montants. Ce complément est versé à partir du huitième jour d’absence.
Avec plus de 5 ans d’ancienneté, la période d’indemnisation s’allonge de 10 jours supplémentaires tous les 5 ans. Par exemple, un salarié ayant de 6 à 10 ans d’ancienneté recevra 90 % de son salaire brut pendant 40 jours, puis les deux tiers pendant les 40 jours suivants.
Les jours d’absence ou les jours d’absence injustifiée peuvent donner lieu à une retenue de salaire. L’employeur décide du moment d’appliquer cette retenue et de son montant. Par exemple, il peut décider de couvrir les absences de formation à la fin de l’année scolaire.
Dans ce cas, les étudiants pourraient se voir retirer plusieurs jours de leur salaire. En revanche, il est possible pour un salarié de bonne foi de négocier avec son patron de ne pas être sanctionné pour avoir manqué une journée à cause d’un mal de tête qui l’a obligé à rester sur le canapé pendant quelques heures. Il pourrait, par exemple, proposer une compensation pour le temps d’absence.
Notre moteur de recherche regroupe des centaines d’offres en alternance quel que soit votre niveau d’études ou votre situation géographique.
Trouver une alternance
Les conséquences d’une absence injustifiée
Toute absence non justifiée est signalée à l’employeur par le centre de formation à la suite d’une réunion avec l’équipe pédagogique.
Les absences injustifiées peuvent comprendre
- Congé de maladie injustifié
- La prise de congés payés pendant la durée de la formation.
- L’entreprise gardera le salarié au bureau pendant la période de formation (sauf pour les demandes d’absences dans des circonstances exceptionnelles).
Elles peuvent entraîner des réductions de salaire et des sanctions éducatives. Si elles se répètent, elles peuvent aussi entraîner la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
Que faire en cas de trop perçu des indemnités ?
En cas de trop perçu des indemnités journalières de maladie, la caisse d’assurance maladie de l’employé a droit au remboursement du montant.
La caisse d’assurance maladie doit demander à l’assuré de payer les indemnités journalières de maladie excessives dans un délai de trois ou cinq ans au maximum selon les circonstances. Ensuite il y a prescription
Si l’assuré n’est pas en mesure de payer toutes les indemnités journalières de maladie trop perçues, il peut demander à sa caisse de sécurité sociale un arrangement pour le paiement.
Un apprenti en arrêt maladie peut il aller en cours ?
Nous sommes conscients que le congé de maladie est une suspension du contrat et que les heures de formation sont considérées comme du temps de travail.
Cependant, il est possible de continuer à suivre les cours lorsque votre médecin de la CPAM approuve les conditions de formation. Attention : Le médecin traitant ne peut pas donner cet accord.
En général, le médecin de la CPAM autorise la formation à distance si l’état de santé de l’apprenti le permet. Dans ce cas, il appartient au CFA d’organiser les cours à distance afin de permettre à l’apprenti de suivre la formation.
S'il s'agit d'une période d'examen, le CFA peut décider des conditions et modalités permettant à l'apprenti de passer ses épreuves.
A l’inverse, l’apprenti qui est absent au CFA risque gros. L’employeur peut être sanctionné par la direction du travail et, pour le contrat d’apprentissage, l’une des rémunérations peut ne pas être versée à l’entreprise.
Qu’en est-il d’un apprenti en accident du travail ?
Vous pouvez trouver toutes les informations sur cette page : https://www.franceapprentissage.fr/apprentissage-que-faire-en-cas-daccident-de-travail/
Bonjour,
Ma belle-fille est en apprentissage niveau Master 1 en entreprise. Elle a moins d’une année d’entreprise (elle a commencé début septembre-)
Elle a été absente pour maladie et n’a perçu aucune indemnité.
Par ailleurs, son arrière grand père est décédé et elle va être absente une journée pour les obsèques .
Est ce qu’elle a droit à des indemnisation pour sa maladie ?
Et idem pour la journées Obsèques ?
Merci de votre aide et conseil.
Cordialement.
Votre fille a moins de 6 mois d’entreprise donc pour prétendre a une indemnisation elle doit justifier avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou bien avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic.
Concernant le décès de son arrière grand père, Le Code du travail ne prévoit pas de jours de congés, en revanche, certaines conventions collectives ou accords applicables en entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables. Il faut vous renseigner auprès de l’employeur.
bonjour, ma fille est en 2e année diplôme d’état educateur jeunes enfants, en apprentissage depuis plus d’un an dans la même structure; elle est en arrêt maladie pendant 4 semaines dû à une opération qu’elle a dû faire en urgence. sa structure est une crêche et sur sa feuille de paie c’est noté sans convention collective,
donc elle recoit les indemnités 50% de la CPAM et 0 de son patron. donc pas de maintien de salaire (touche 500 sur 1000 de salaire) ; a-t-elle moyen de demander une aide et si oui à qui pour la somme manquante ?
Si votre fille a plus d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, l’employeur devrait assurer le maintien de salaire : 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence, Deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants (indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses). Ce complément est versé à partir du huitième jour d’absence.
Bonjour,
Ma fille est apprenti depuis le 11 septembre dernier.
Sn apprentissage s’articule 3 jours de présence en entreprise (du lundi au Mercredi) et 2 jours au CFA (du Jeudi au Vendredi).
Elle a un arrêt maladie du Mercredi (Jour d’entreprise) au vendredi inclus (2 jours d’école). Elle a transmis sont arrêt à son employeur. Est ce que son employeur doit saisir l’arrêt sur toute la période de l’arrêt.
En vous remerciant de votre retour.
Lorsqu’un apprenti est en arrêt maladie, l’employeur doit effectivement déclarer cet arrêt pour toute la durée indiquée sur le certificat médical, y compris les jours normalement passés en centre de formation (CFA).
Bonjour,
Nous avons un apprenti qui a eu un accident du travail.
Ce dernier souhaite reprendre les cours à distance pendant son arrêt de travail, avec accord du médecin de la CPAM et de son médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, mais ne reprendra pas son poste en entreprise.
Comment se passe le versement des IJSS ?
L’apprenti a droit aux IJSS après son accident du travail, calculées sur la base de ses salaires récents. Ces indemnités continuent durant son arrêt de travail prescrit médicalement. La reprise des études à distance, avec l’accord des médecins, ne devrait pas impacter ces indemnités, même s’il ne reprend pas son poste en entreprise. Il faut maintenir une communication régulière avec l’employeur et la CPAM, et fournir tous les justificatifs nécessaires.
Bonjour,
Mon compagnon, qui a 27 ans, vient de reprendre ses études et est en apprentissage depuis septembre. Auparavant, il était en CDI depuis 6 ans.
Nous attendons un enfant pour la mi-janvier et j’aurais aimé savoir (approximativement) les IJSS qu’il va percevoir.
Son salaire net étant égal à son brut : 1747€/mois (soit le smic mensuel).
Si je suis le calcul que l’on m’a donné : 1747×3 = 5241/91,25 = 57,44 – 21% (cotisations salariales) = 45,38.
J’aimerais savoir si les 21% des cotisations salariales sont les mêmes en apprentissage et en CDI ?
Si oui, cela voudrait-il dire que pour les 25 jours du congés paternités, il serait à 1134,5 € (en sachant que les 3 jours de naissances obligatoires sont indemnisés par l’employeur)? Or, lors de ses périodes effectives de travail, il touche 1747€ net/brut par mois.
Pourquoi un tel écart lors de l’indemnisation en sachant que c’est un apprenti et que son salaire net est égal au brut ?
Il y a t’il une prise en charge de l’employeur ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement
Votre compagnon, en apprentissage avec un salaire de 1747€/mois, devrait percevoir des IJSS calculées sur la base de ce salaire pour son congé paternité. Les cotisations sociales pour un apprenti peuvent être différentes de celles d’un salarié en CDI, ce qui affecte le montant net des IJSS. L’écart entre son salaire habituel et les IJSS peut résulter de ces différences de cotisation et de calcul. Pour les 3 premiers jours de congé paternité, l’employeur indemnise, puis la Sécurité Sociale prend le relais. Pour des informations précises, il est recommandé de contacter la Sécurité Sociale ou un conseiller en droit du travail.
Bonjour,
Ma fille en cpa sapver, en deuxième année, a du subir une intervention chirurgicale le 3 octobre 2023, il ya malheureusement eu des complications, et est à ce jour, toujours en arrêt.
Le CFA vient de l’informer qu’elle ne pourrait pas passer les cap en juin ???
Est-ce normal ???
Pour la situation de votre fille au CFA et son incapacité à passer le CAP en juin à cause de complications chirurgicales: Vérifiez les réglementations spécifiques du CAP concernant les absences pour raisons médicales. Discutez avec le CFA pour comprendre leur décision et explorez les options disponibles pour votre fille. Préparez tous les justificatifs médicaux nécessaires pour appuyer la demande d’aménagements ou de report de l’examen. Renseignez-vous sur la possibilité de passer l’examen lors d’une prochaine session ou d’autres alternatives. Si nécessaire, consultez un expert juridique spécialisé dans le droit de l’éducation pour évaluer la légitimité de la décision du CFA.
Bonjour, je suis actuellement en 2ème année de BTS MCO, je suis 2 jours au CFA (lundi, mardi) et 3 jours en entreprise. Sauf qu’à ce jour, il n’y a plus rien qui va en entreprise (harcèlement, espionnage des responsables via les caméras…). Mon contrat se termine le 28 juin 2024, j’aimerai savoir s’il existe une procédure permettant d’avoir un arrêt de travail uniquement en entreprise mais de continuer à suivre les cours en présentiel au CFA et non en distanciel comme mentionnée plus haut.
Face à une situation de harcèlement et de surveillance inappropriée en entreprise pendant votre BTS MCO, il faut absolument communiquer avec votre centre de formation (CFA) et, si possible, avec votre employeur pour trouver des solutions. Un arrêt de travail spécifique à l’entreprise tout en continuant les cours en présentiel semble peu commun, mais il pourrait être envisageable de discuter de cette option avec un médecin. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un conseiller syndical pour bien comprendre vos droits et options.
Bonjour, suite à un cancer (lymphome Hodgkin), j’ai dû arrêter ma formation de 14 mois de Vendeur Automobile en juin 2023, entamée en septembre 2022, après avoir validé 4 des 5 modules et raté l’examen final de septembre 2023.
J’ai eu mon solde de tout compte du 31 Octobre 2023. Guéri et ayant finalisé mes traitements de chimiothérapie depuis le 1er décembre, on me refuse de finir ma formation en intégrant la cession suivante de janvier et février 2024 et ma Direction me demande de recommencer depuis le départ en mars 2024 jusqu’en avril 2025!
Merci pour vos conseils.
Face à votre situation, il est conseillé de dialoguer avec la direction de votre formation pour envisager la possibilité de reconnaitre les modules déjà validés. Essayez également de consulter un avocat spécialisé pour comprendre vos droits. De chercher du soutien, auprès d’organismes de formation, pour des conseils juridiques, ou pour un soutien psychologique, afin de mieux gérer cette période de transition et de reprise.
Bonjour,
Ma fille est en deuxième année en alternance (3 jours entreprise/ 2 jours CFA). Il se trouve qu’elle a dû être hospitalisée (justification à l’appui et envoyé à l’entreprise et au CFA) 4 jours (2X 2 jours) sur des jours en CFA.
Le CFA lui demande de rattraper ses jours d’arrêt en allant au CFA des samedis (les 4 jours).
Est-ce légal? Sachant qu’elle a rattrapé les cours et qu’elle est bonne élève (major des deux sections de BTS).
La demande du CFA pour que votre fille rattrape ses jours d’absence dus à son hospitalisation en venant des samedis peut se justifier, mais le CFA doit aussi respecter les conditions du contrat d’apprentissage et la législation en matière de temps de travail et de repos. Vérifiez les termes du contrat d’apprentissage de votre fille et les règlements du CFA concernant les absences et le rattrapage des cours. Si votre fille a déjà compensé le travail manqué et qu’elle excelle dans ses études, une discussion avec le CFA pour trouver une autre solution semble être le mieux.
Bonjour
Mon apprentis, m’a fourni un arrêt de travail pour 15jours. Cependant elle est allée faire sa journée d’appel. Incapable de venir travailler mais aucun problème pour sa journée d’appel.
En avait elle le droit? Que dois je faire?
Un apprenti en arrêt de travail peut légalement suivre une formation ou autre si son médecin juge cette participation compatible avec son état de santé. Vous devriez vérifier avec l’apprenti si une telle autorisation médicale a été obtenue. En cas de doute, consultez un expert en droit du travail pour évaluer la situation et décider des mesures appropriées.
Bonjour,
Notre apprenti nous a envoyé un arrêt maladie car il avait commis une faute grave et savait que nous allions le licencier.
Peut on le licencier quand même et sommes nous obligés de lui verser son salaire ?
Merci
En cas d’arrêt maladie d’un apprenti ayant commis une faute grave, le licenciement serait possible si la faute est avérée et antérieure à l’arrêt. Si la faute grave est commise avant son arrêt maladie, vous pourriez donc être dispensé de lui verser son salaire après la date effective du licenciement. La consultation d’un avocat spécialisé est recommandée pour respecter la procédure légale.
Bonjour,
actuellement apprenti rqth en licence depuis septembre 2023 , j’ai été victime d’un accident de travail le 15 février et suis arrêtée pour le moment jusqu’au 23 février, comment mon absence va t elle être déduite sur ma feuille de paie ? est ce que j’ai droit à une indemnisation particulière?
Merci d’avance
En cas d’accident de travail, vous recevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale dès le premier jour. Votre employeur peut compléter ces indemnités selon votre contrat et la convention collective. Pour plus de détails, contactez les ressources humaines de votre entreprise ou votre caisse d’assurance maladie.
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 3 mois. J’ai touché une paye les 2 premiers mois mais moins que mon salaire de base.
Étant en alternance est ce que mon employeur va continuer à me payer ?
En alternance, votre employeur peut continuer à compléter les indemnités de la Sécurité sociale, selon votre contrat et la convention collective. Vérifiez avec les ressources humaines pour les détails spécifiques à votre cas.
Bonjour,
Notre apprentie a été malade deux ou trois jours par mois durant les six derniers mois.
Elle a commencé en aout dernier. Elle n’arrive plus à tenir le rythme. Nous souhaitons tous les deux mettre un terme au contrat. Comment calculer ses jours de congé payés ? Merci
Pour mettre fin à un contrat d’apprentissage par accord mutuel, vous devez formaliser cette décision par écrit. Concernant les congés payés de votre apprentie, le calcul se base sur 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Même en cas de maladie, ces jours sont comptabilisés. Il est conseillé de consulter un expert pour les détails spécifiques à votre situation.
Bonjour, j’ai une apprentie qui est en arret de travail du 22/03 au 25/03 inclus et a ete prolongé du 26 au 8 avril inclus. Elle c’est rendue à son CFA le 25 et 26 mars. elle n’a pas eu d’autorisition du medecin de la CPAM à ce jour. Que dois je faire dans un tel cas ? Dois je lui envoyer un courrier ? Sachant qu’actuellement nos relations sont tendues..
Dans ce cas, vous devriez envoyer un courrier à votre apprentie pour demander des éclaircissements sur sa présence au CFA pendant son arrêt de travail, en mentionnant l’absence d’autorisation médicale connue. Il est important de rester professionnel, surtout si les relations sont tendues.
et ensuite si elle n’a pas d’autorisation, que dois je faire ? j’ai d’autres apprenties et je ne souhaite pas que cela se reproduise ni déteriorer le climat social .. c’est assez délicat
et ensuite si elle n’a pas d’autorisation, que dois je faire ? j’ai d’autres apprenties et je ne souhaite pas que cela se reproduise ni déteriorer le climat social .. c’est assez délicat
Bonjour,
Mon fils âgé de 17 ans est en apprentissage depuis octobre 2023, il a été en arrêt maladie courant mars 2024, durant 3 semaines.
Ce début avril, il a perçu son salaire (566 contre 820 habituellement), mais nous n’avons aucune nouvelle de la CPAM, est ce normal ? Les 566 incluent t’ils les indemnités de la CPAM ?
Merci de votre retour.
Il est possible que les 566 euros perçus par votre fils incluent des indemnités journalières de la CPAM, mais cela dépend des modalités de son contrat et de la convention collective. Normalement, en cas d’arrêt maladie, la CPAM envoie une notification expliquant le montant des indemnités. Si vous n’avez pas reçu de nouvelles de la CPAM, il faut les contacter directement pour clarifier la situation.
Bonjour,
Je suis en apprentissage dans une entreprise où le chef d’atelier me terrorise et tient des propos sexistes continuellement. Je vais devoir me mettre en arrêt maladie mais je voudrais continuer ma formation au CFA pour préparer mon examen. Est-il possible d’avoir un arrêt maladie qui ne concerne que l’entreprise ? Puis-je rompre mon contrat ?
Merci bien pour votre réponse
Il n’est généralement pas possible d’avoir un arrêt maladie qui ne concerne que l’entreprise et pas le centre de formation (CFA). L’arrêt maladie concerne toute activité professionnelle, y compris la formation. Cependant, et c’est le plus important si vous vivez une situation de harcèlement, parlez en à votre médecin du travail, ou a votre représentant mixité (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) qui peut intervenir ou vous conseiller sur les démarches à suivre. Concernant la rupture du contrat d’apprentissage, elle est possible de façon unilatérale pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, ou par accord des parties au-delà de cette période. Vous pouvez aussi consulter un conseiller juridique ou un représentant syndical pour explorer vos options légales et les meilleures démarches à suivre dans votre situation spécifique.
Prenez soin de vous.