Si l’apprentissage est une voie d’excellence pour l’insertion professionnelle, il arrive que certains jeunes souhaitent y mettre fin prématurément.
Qu’il s’agisse d’un environnement de travail non adapté, d’un désaccord avec l’employeur ou tout simplement d’une réorientation professionnelle, la lettre de démission en apprentissage est un outil légal permettant de mettre fin à ce contrat. Mais comment la rédiger sans risquer de se mettre hors la loi ?
Analyse d’une procédure délicate mais nécessaire.
Rappel sur les modalités de l’apprentissage
La formation en alternance est une modalité d’emploi qui permet la combinaison d’une formation théorique dans un centre spécialisé et une formation pratique en entreprise.
Pour devenir apprenti, la limite d’âge minimale est fixée à 16 ans, avec des exceptions permettant de devenir apprenti dès 15 ans. L’âge maximal généralement admis est de 29 ans, mais peut être étendu jusqu’à 35 ans dans certaines situations spécifiques.
Les limites d’âge pour l’apprentissage
📅 Âge minimal | 16 ans (15 ans dans certains cas) |
📅 Âge maximal | 29 ans (35 ans dans certains cas) |
Le droit de démissionner d’un contrat d’apprentissage
Depuis la mise en place de la loi Avenir professionnel en 2018, les apprentis ont désormais le droit de démissionner. Avant de faire parvenir une lettre de démission, il est fortement recommandé de prendre contact avec le médiateur de l’apprentissage.
Une fois la lettre de démission envoyée, l’apprenti doit respecter un délai de préavis d’au moins 7 jours avant que la rupture du contrat d’apprentissage ne soit officiellement prononcée.
- Contact préalable avec le médiateur de l’apprentissage
- Envoi d’une lettre de démission
- Respect d’un délai de préavis d’au moins 7 jours
Exemple de lettres de démission en apprentissage
1 – exemple de lettre adressée au médiateur
Objet : Demande d’intervention pour rupture anticipée de mon contrat d’apprentissage
Madame, Monsieur,
Je vous écris en tant qu’apprenti au sein de l’entreprise [Nom de l’entreprise], localisée à [Adresse], où j’ai commencé à travailler le [Date de début du contrat].
Actuellement en formation en [Nom de la formation] au [Nom du centre de formation], je me heurte à des problèmes persistants [préciser les problèmes : adaptabilité, objectifs, environnement, etc.]. Malgré plusieurs tentatives de résolution avec [nom du superviseur ou du service des ressources humaines], les problèmes subsistent sans solution satisfaisante.
Face à cette impasse, je considère la possibilité de mettre fin à mon contrat. Cependant, je sollicite d’abord votre rôle de médiateur afin de discuter de cette situation.
Je suis prêt à vous fournir tous les détails nécessaires et à explorer toutes les options de résolution que vous jugerez appropriées.
Je vous remercie par avance pour votre écoute et votre soutien dans cette démarche.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
Note: Après l’envoi de cette demande à l’employeur, un délai de préavis de 7 jours est requis avant que la résiliation du contrat puisse officiellement prendre effet.
2 – exemple de lettre adressée a l’employeur
Objet : Notification de résiliation de mon contrat d’apprentissage
Madame, Monsieur [Nom du responsable],
Par la présente, je souhaite vous informer de mon intention de mettre fin à mon engagement en tant que [intitulé du poste] au sein de [nom de l’entreprise], poste que j’occupe depuis le [date de début].
Cette décision est motivée par [indiquer la raison, exemple : des circonstances personnelles] qui m’obligent à ne plus poursuivre mon parcours dans votre entreprise. Je suis toutefois engagé à assurer une transition en douceur et à organiser efficacement la reprise de mes responsabilités.
Selon les termes de la convention collective applicable [nom de la convention], je respecterai la période de préavis de [durée du préavis], sauf si vous décidez de m’en dispenser.
Je tiens à exprimer ma gratitude pour les compétences développées et les expériences vécues au sein de votre structure.
Je suis à votre entière disposition pour toute discussion ou pour transmettre les informations nécessaires.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Votre Nom]
Rédaction d’une lettre de démission pour un apprenti
En ce qui concerne la rédaction d’une lettre de démission pour un apprenti, il faut respecter certaines obligations légales.
Il est impératif de formuler la démission par écrit, et de préciser clairement l’intention de mettre fin au contrat d’apprentissage.
Il est également recommandé d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de l’envoi.
La démission d’un contrat d’apprentissage n’est pas à prendre à la légère, car elle peut avoir des conséquences sur le parcours professionnel et académique de l’apprenti.
Constitution d’un dossier de démission pour un apprenti
En plus de la lettre de démission, il peut être judicieux pour un apprenti de préparer un dossier complet permettant de justifier sa décision. Ce dossier peut inclure des éléments attestant de circonstances particulières ou d’éventuelles difficultés rencontrées lors de l’apprentissage. Ce type de documentation peut être précieux lors de discussions avec le médiateur de l’apprentissage.
Il est recommandé pour l’apprenti de se renseigner sur les conséquences financières potentielles d’une démission. Selon les situations, la rupture d’un contrat d’apprentissage peut entraîner une baisse de rémunération ou une obligation de rembourser certaines aides perçues.
L’apprenti qui envisage de démissionner devrait envisager de chercher un autre poste avant de mettre fin à son contrat actuel. Cela lui permettra de rester dans une dynamique positive et de poursuivre son parcours professionnel sans interruption.
Comment bien démissionner ? (lettre de démission, les phrases pour l’annoncer, bien partir)