Beaucoup de jeunes qui font un apprentissage se demandent s’ils doivent payer des impôts sur leur salaire.
En effet, les apprentis peuvent prétendre à des exonérations fiscales spécifiques. Mais quelles sont ces exonérations et comment fonctionne le système fiscal pour ce type de travailleurs ? Franceapprentissage vous explique tout ça !
Quels sont les avantages fiscaux liés à un contrat d’apprentissage ?
La loi impose différentes exonérations fiscales aux jeunes qui suivent une formation professionnelle par le biais d’un contrat d’apprentissage. Ces avantages sont répartis en deux grandes catégories :
- Une exonération totale des cotisations sociales, c’est-à-dire que l’employeur n’a pas à verser ces cotisations auprès des organismes sociaux pour le salarié apprenti. Cette exonération est applicable pour les salaires inférieurs à un certain plafond ;
- Une exonération partielle de l’impôt sur le revenu, à savoir que la totalité du salaire de l’apprenti ne sera pas taxée. En effet, certains montants (variables selon le cas) sont exonérés d’impôts.
Il est important de noter que ces exonérations fiscales peuvent varier en fonction de la situation de l’apprenti, notamment son âge ou sa durée de contrat.
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Dans quels cas le salaire d’un apprenti est-il entièrement exonéré ?
Un apprenti dont le salaire annuel net est supérieur au SMIC horaire brut (soit 3 090 € par an) verra son salaire entièrement exonéré. Il en va de même pour les contrats de plus de six mois d’une durée hebdomadaire minimale de 18 heures.
De même, tous les jeunes âgés de 16 à 26 ans qui signent un contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales. Cependant, leur salaire est soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 7 %, à l’exception des contrats de formation professionnelle.
Dans quels cas le salaire d’un apprenti est-il soumis à un impôt sur le revenu ?
Toutes les personnes âgées de 18 à 25 ans qui signent un contrat d’apprentissage sont soumises à une imposition forfaitaire de 7 % pour tous les salaires net perçus. Cependant, si le salaire de l’apprenti est inférieur au SMIC horaire brut annuel, il ne sera pas soumis à un impôt sur le revenu.
Par ailleurs, les apprentis dont le salaire annuel net est supérieur au SMIC horaire brut (soit 3 090 € par an) seront imposés sur leurs salaires nets à hauteur de 7 %.
Quelle est la procédure pour déclarer les revenus d’un apprenti ?
Lorsqu’un jeune signe un contrat d’apprentissage, il doit remplir un formulaire spécifique afin de déclarer ses revenus à l’administration fiscale. Ce formulaire est disponible sur demande auprès de l’organisme qui gère le contrat d’apprentissage.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales, l’apprenti devra également fournir certaines pièces justificatives telles que :
- Une copie de son contrat de travail ;
- Une attestation de l’employeur ;
- Une preuve du versement du salaire ;
- Une attestation de formation continue.
Quelles sont les conséquences fiscales en cas de non-paiement des impôts sur le revenu ?
Si un apprenti ne déclare pas correctement ses revenus et ne paie pas ses impôts, il risque d’être passible de sanctions pénales. Il peut également se voir appliquer des intérêts de retard et des amendes, qui seront calculés en fonction de la somme due.
De plus, si la dette fiscale n’est pas réglée dans les temps, le jeune peut se voir refuser l’accès à certains services publics et privés, comme la création d’une entreprise ou l’obtention d’un prêt bancaire.
