Selon les dernières données de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) de 2024, le nombre de personnes ayant recours au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour l’apprentissage à domicile a connu une hausse significative de 15% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation notable témoigne d’un changement de paradigme dans le domaine de l’éducation, avec une tendance croissante à privilégier l’apprentissage personnalisé et adapté au rythme de chaque individu. Le CESU, dispositif simplifié de paiement et de déclaration des salaires pour les services à la personne, se révèle être un outil précieux pour faciliter cet apprentissage à domicile. Mais comment fonctionne-t-il réellement ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Retour sur un dispositif qui révolutionne l’apprentissage à domicile.
Le Cesu, une méthode simplifiée de rémunération
Le Cesu, ou chèque emploi service universel, est une méthode simplifiée de rémunération des professeurs particuliers à domicile. Instauré par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, il vise à faciliter les transactions financières entre l’employeur particulier et le professeur. Le Cesu permet de déclarer les heures de cours effectuées à domicile, se présentant comme un coupon de règlement du salaire net. Il est utilisé non seulement par les professeurs particuliers, mais aussi par d’autres prestataires de services à domicile tels que les aides ménagères.
Le Cesu simplifie les démarches de rémunération des professeurs intervenant à domicile et assure la conformité aux dispositions légales du code du travail et de la convention collective nationale des particuliers employeurs.
Le marché du cours particulier à domicile en France
En France, malgré un système scolaire compétitif, le marché du cours particulier à domicile est vaste, offrant ainsi des opportunités de revenus complémentaires pour de nombreux professeurs, notamment des étudiants ou des enseignants.
Les parents français ont largement recours aux cours particuliers, avec 43% ayant eu recours à des cours de soutien scolaire pour leurs enfants de 10 à 16 ans, dont 28% sous forme de cours particuliers à domicile. Pour plus d’informations, visitez https://sherpas.com/.
Avantages fiscaux et sociaux du CESU pour l’enseignement à domicile
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) offre des avantages fiscaux et sociaux non négligeables pour les parents employeurs et les enseignants à domicile. L’utilisation du CESU permet d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt de 50% des sommes versées pour les services à la personne, y compris l’enseignement à domicile. Cela rend les cours particuliers plus abordables pour de nombreux ménages.
Il assure une protection sociale pour les professeurs particuliers. En étant déclarés, ils bénéficient des mêmes droits que tout salarié : assurance maladie, maternité, retraite, prévoyance, chômage, accidents du travail. C’est un gage de sécurité pour ces professionnels, souvent en situation précaire.
Enfin, le CESU facilite grandement les démarches administratives. Il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail si la durée de l’emploi est inférieure à 8 heures par semaine ou à 4 semaines consécutives dans l’année. Le CESU se charge de toutes les formalités sociales : calcul et prélèvement des cotisations, établissement du bulletin de salaire, déclaration à l’URSSAF. C’est un gain de temps précieux pour les parents employeurs et une garantie de transparence pour les enseignants.
Vidéo explicative : comment utiliser les CESU préfinancés ?
Jean (Tours) : « L’importance de la déclaration à l’URSSAF dans l’utilisation du CESU »
En tant qu’employeur de services à domicile, j’ai eu l’occasion de découvrir les avantages du Chèque Emploi Service Universel (CESU). J’ai vite compris que l’élément clé pour bénéficier de la réduction d’impôt n’était pas tant le moyen de paiement, mais bien la déclaration à l’URSSAF. J’ai pu rémunérer mon intervenant par des moyens classiques, comme le chèque ou le liquide, sans nécessairement passer par le CESU.
J’ai découvert qu’en passant par une structure agréée, tout se faisait sans encombre. Si l’on choisit de faire appel à un particulier, la démarche devient plus complexe. Il est alors nécessaire d’effectuer soi-même les déclarations, d’éditer une fiche de paie et de calculer les cotisations.
Heureusement, j’ai pu me déclarer en ligne sur le site de l’URSSAF pour salarier une personne à domicile. Cette démarche m’a permis de ne pas avoir à éditer de feuille de paie ni à faire de calculs de cotisations. J’ai également trouvé des informations précieuses sur les moyens de paiement alternatifs et pour estimer les cotisations en utilisant le CESU.
