Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, près de 500 000 apprentis étaient recensés en France cette année, un chiffre en forte augmentation. Au sein de ce vivier de talents, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de prendre un congé sans solde pour diverses raisons : voyage, projet personnel, besoin de repos.
Pourtant, les règles entourant le congé sans solde en apprentissage demeurent floues pour beaucoup. Entre droits du travail, obligations contractuelles et conséquences sur la formation, le sujet est complexe. Nous avons mené notre enquête et ont vous détaille tout dans cet article.
Droits et obligations des apprentis en matière de congés
En se basant sur le code du travail français, les apprentis bénéficient de droits similaires à ceux des autres salariés en matière de congés. Ils ont droit à cinq semaines de congés rémunérés par an. L’employeur a la responsabilité de prévenir ses employés de la période de prise de ces congés au moins deux mois à l’avance. Pour les apprentis en première année, ils peuvent prendre leurs congés dès leur arrivée dans l’entreprise, sous réserve de l’accord de l’employeur.
📅 Les apprentis de moins de 21 ans peuvent prendre jusqu’à 30 jours de congés, mais seuls les jours acquis seront rémunérés.
Les apprentis peuvent également bénéficier de congés maternité et paternité. La réforme de 2021 a d’ailleurs permis de doubler la durée du congé de paternité, qui est passée à 28 jours depuis le 1er juillet 2021.
Pour ceux qui préparent des épreuves pour un diplôme ou un titre, ils ont droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables.
Type de congés |
Nombre de jours |
|---|---|
📅 Congés rémunérés |
35 jours |
📅 Congés pour les moins de 21 ans |
30 jours |
📅 Congé de paternité |
28 jours |
📅 Congés pour préparation d’épreuves |
5 jours |
Le congé sans solde : une possibilité pour le salarié
Le site Service-Public.fr fournit des informations vérifiées par la Direction de l’information légale et administrative. Un salarié peut obtenir un congé sans solde, qui n’est pas explicitement prévu par la législation. Ce congé est distinct du congé sabbatique et peut être sollicité pour diverses raisons, qu’elles soient d’ordre personnel ou professionnel.
- Il faut formuler une demande écrite pour ce type de congé.
- Le site propose des alertes par courrier électronique pour tenir au courant les utilisateurs des dernières mises à jour relatives à ce sujet.
Comment rédiger une lettre de demande de congé sans solde ?
Quelques astuces peuvent vous permettre de rédiger votre lettre de demande de congé sans solde. Cette dernière, qui n’est pas encadrée par le Code du travail, peut être rejetée sans motif par l’employeur. Pour la formuler, l’envoi d’une lettre recommandée ou la remise en main propre sont préconisés. Il est également judicieux de prévoir cette demande en amont et d’en informer l’employeur à l’avance.
La lettre doit comporter plusieurs éléments :
- les coordonnées du salarié et de l’employeur
- le nom et le titre de la personne à qui elle est adressée
- une formule de politesse
- l’objet de la lettre
- la durée de l’absence
- les dates de début et de fin de congé
- la mention de non-rémunération
Modalités et implications du congé sans solde pour les apprentis
Abordons maintenant la question du congé sans solde dans le contexte de l’apprentissage. Bien que ce type de congé ne soit pas explicitement prévu par le Code du travail, il demeure une option envisageable pour les apprentis, sous certaines conditions. Il faut préciser que le congé sans solde diffère du congé sabbatique, ce dernier étant plus structuré et soumis à des règles spécifiques.
En premier lieu, l’apprenti souhaitant bénéficier d’un congé sans solde doit en faire la demande à son employeur. Cette démarche, de préférence écrite, doit être effectuée suffisamment à l’avance pour permettre à l’employeur de s’organiser. Il faut préciser la durée de l’absence envisagée et les dates de début et de fin du congé. Il faut également mentionner explicitement qu’il s’agit d’un congé sans solde, c’est-à-dire une période d’absence non rémunérée.
Il est recommandé de souligner que l’employeur a le droit de refuser la demande de congé sans solde. Pendant la durée de ce congé, l’apprenti n’acquiert pas de droits à congé payé. Le contrat d’apprentissage n’est pas rompu mais suspendu pendant la durée du congé sans solde. Ainsi, à son retour, l’apprenti retrouve son poste et ses conditions de travail antérieures.
Ces congés que les apprentis ignorent en entreprise
Julien (Reims) : « Le droit du travail autorise la retenue sur salaire »
En tant que salarié à Reims, j’ai été confronté à une situation où mon employeur a effectué une retenue sur mon salaire suite à une absence non autorisée. Cette déduction était proportionnelle à mon temps d’absence, conformément à ce que stipule le Code du travail (article L. 1331-2). Notons que cette retenue n’était pas utilisée comme une sanction pécuniaire, ce qui est interdit par la loi.
Dans mon cas, la jurisprudence a joué un rôle clé. Un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2012 (n° 10-21097) a confirmé que cette retenue n’était pas une sanction disciplinaire. Cette décision a été une grande source de soulagement pour moi, car elle a clarifié la nature de la retenue sur salaire.
J’ai également appris qu’une retenue sur salaire peut être appliquée pour d’autres motifs. Par exemple, la participation du salarié au financement des titres-restaurant est un motif valide, comme l’a démontré un arrêt n°15-18333 de la Cour de Cassation, daté du 1er mars 2017. En cas de litige, il est essentiel que l’employeur puisse prouver le motif de la retenue.
