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Là où il y a une volonté, il y a chemin

lois

Dans le cadre de l’élaboration de la « loi 2011-893 » pour le développement de l’alternance en cours de discussion France apprentissage propose 6 amendements aux sénateurs.

Rédigé par Jean-Marie DUSSEIGNEUR - 23 juin 2011 -

Les six mesures proposées par France apprentissage sont les suivantes :

1) Repousser l'âge limite de 25 à 28 ans, pour suivre des formations diplômantes par l'apprentissage.

2) Assouplir les conditions d'embauche dans les TPE (-5 salariés voire 10) pour un jeune décrocheur devenant apprenti âgé de 18 à 25 ans sans diplôme, se formant à un CAP, BP, ou BAC PRO.

3) Supprimer pour les formations CAP, BP et BAC PRO du différentiel de salaire pour les jeunes décrocheurs devenant apprentis, âgés de 18 à 26 voire 28 ans par rapport à un apprenti âgé de 16 ans exclusivement pour les TPE ( - de 5 salariés, voire 10).

4) Permettre pour les décrocheurs devenant apprentis d'avoir plusieurs maîtres d’apprentissage. Il s'agirait d'élargir l'article 3 de la PPL afin de permettre aux jeunes décrocheurs suivant des formations CAP, BP et BAC PRO d'avoir plusieurs maîtres d'apprentissage pour les TPE (- de 5 salariés, voire 10).

5) Créer un crédit d'impôt apprentissage (plafonné à 5% du résultat) aux entreprises souhaitant développper leur RSE et en panne de projets, d’affecter des fonds à un fonds spécifiquement dédié à l’apprentissage centralisé par l’Etat.

6) Rendre déductible la surtaxe versée par les entreprises qui n'atteignent pas le quota de 4 % d'apprentis. Il s'agirait de permettre aux entreprises, qui n’atteignent pas le quota de 4% d'apprentis, de verser une partie de cette surtaxe à des fondations, fonds de dotation, ou associations reconnues d'utilité publiques, ou non, oeuvrant pour le développement de l'apprentissage.

Pour ceux qui veulent en savoir plus, le détail des amendements et leurs motifs sont consultables sur : http://www.franceapprentissage.fr/franceapprentissage/actions.html 


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