Le fonds de dotation pour la promotion et le développement de l'apprentissage a pour principale
vocation d'assurer l'égalité des chances des apprentis en France, en favorisant la solidarité et la défense des droits de tous les acteurs de l'apprentissage pour lui donner unité et cohérence au plan national.
Les enjeux
- L'assistance aux très petites entreprises (TPE) afin de falicité les procédures d'embauche d'apprentis.
- La création de bourses d'apprentis destiné à leur insertion sociale, leur mobilité, l'accès au logement et l'embauche par les entreprises.
- Le soutien aux projets expérimentaux et innovants dans les entreprises et dans les centres de formation d'apprentis.
- L'organisation de forums de l'apprentissage et autres évènements ou actions de communication visant la promotion et la valorisation de l'apprentissage.
- L'animation et le développement du www.france apprentissage.fr.
France apprentissage joue son rôle social d'accompagnement des apprentis, et compte
multiplier ainsi les initiatives et actions de solidarité pour favoriser l'égalité des chances de nos jeunes dans la formation.
Soutenez les ambitions de France apprentissage
Tout le monde peut verser un don et soutenir ainsi activement nos actions : les entreprises, les particuliers actifs ou retraités, à partir d'un minimum de 5€, par virement internet ou par chèque à l'ordre de :
Fonds de dotation France apprentissage
6 rue Pernety • 75014 Paris
Un reçu permettant la déductibilité fiscale sera alors adressé à chaque donateur qui en fera la demande.
En savoir plus
Défiscaliser tout en soutenant France apprentissage
Faire un don au fonds de dotation France apprentissage, au delà de contribuer au rayonnement et développement de l’apprentissage en France, permet de bénéficier d’une fiscalité attractive :
- aux particuliers, de réduire leur impôt sur le revenu (art. 200 - CGI)
et leur Impôt de Solidarité sur la Fortune
(art. 885-0 V bis A - CGI).
- aux entreprises, de réduire leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés
(art. 238 bis - CGI)
Vous êtes un particulier
Vous payez l’impôt sur le revenu (IRPP).
Les dons bénéficient d’une réduction égale à 66% du montant des sommes versées,
dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemples :
- un don de 10 € vous coûte seulement 3,40 €
après déduction fiscale.
- un don de 50 € vous coûte seulement 17 €
après déduction fiscale.
Vous payez l’impôt sur la fortune (ISF).
75% du montant du don effectué est déductible de votre montant d’ISF.
La réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 € par an et par contribuable.
Exemples :
- un don de 1000 € vous coûte seulement 250 €
après déduction fiscale.
- un don de 5 000 €, vous coûte seulement 1 250 €
après déduction fiscale.
Vous êtes une entreprise
Les opérations de mécénat d’entreprise ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant des sommes versées dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
Exemple :
- un don de 1 000 € lui coûte en réalité 400 €.
Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation
( article 795, 14° - CGI).
Autorisation d'appel à la générosité publique
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