Nos actions

Les actions menées par France apprentissage auprès des pouvoirs publics pour faire bouger l’apprentissage, peuvent être également les vôtres.
Faites nous des propositions et suggestions pour que France apprentissage puisse les exposer au nom d’un collectif.



12/02/14
La commission des affaires sociales du Sénat sensibilisée par notre argumentation sur l’apprentissage, retoque le projet de loi



29/01/14
Argumentation de l’association France apprentissage



29/01/14
Réponse du sénateur Yves Détraigne



30/01/14
Réponse du sénateur Alain Chatillon



04/02/2014
Réponse du député Guy Delcourt





10/10/13
L’association France apprentissage adresse à Monsieur le Président de la République, au Premier ministre, aux députés et sénateurs, sa contribution et ses propositions pour une réforme efficiente et globale de l’apprentissage.



14/10/13
Réponse du député Stéphane Saint-André



25/10/2013
Réponse du sénateur Hervé Marseille



28/10/2013
Réponse du député Charles de Courson



12/11/13
Réponse du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République (2pages)



13/11/13
Réponse du Chef de Cabinet du Premier Ministre





25/06/13
Précisions apportées par France apprentissage au Sénateur Hervé Marseille (2 pages).



19/06/13
Réponse complémentaire de Monsieur le Ministre Michel Sapin au Sénateur Hervé Marseille (2 pages).



24/05/13
Réponse de Monsieur le Ministre Michel Sapin au Sénateur Hervé Marseille



30/04/13
Question du député Alain Marty et réponse (24/09/13) du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (2 pages).


23/04/13
Question du député Christian Kert et réponse (06/08/13) du Ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social.






7/11/12
L’association France apprentissage interpelle les députés sur la non application
de la loi Cherpion et émet 2 propositions pour y remédier.



12/11/12
Réponse de Patrick Hetzel et questions à Monsieur le ministre Thierry Repentin (3 pages).


12/11/12
Réponse de Michel Voisin


21/11/12
Réponse de Véronique Besse et question à Monsieur le ministre Michel Sapin (3 pages).


Réponse de Monsieur le ministre Michel Sapin - 25/07/13 - à Véronique Besse (2 pages).



03/12/12
Réponse de Michel Ménard et question à Monsieur le ministre Thierry Repentin (2 pages).



04/12/12
Question d’André Schneider à Monsieur le ministre Thierry Repentin.



18/12/12
Réponse de Charles de Courson et question à Monsieur le ministre Thierry Repentin (2 pages).


28/12/12
Réponse de Guy Delcourt et question à Monsieur le ministre Michel Sapin (2 pages).

20/11/12
Question de Patrick Hetzel et réponse de Monsieur le ministre Michel Sapin le 30/07/13 (2 pages).


28/02/2012
France apprentissage propose aux candidats à l’élection présidentielle 6 mesures en faveur de l’apprentissage


9/03/2012
• Réponse du candidat Nicolas Dupont Aignan (Debout la République)



31/03/2012
• Réponse du candidat Philippe Poutou (NPA)




02/05/2012
• Mesure N°5 : “Donner la possibilité pour certains apprentis d'avoir plusieurs maîtres d’apprentissage”.

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises


Octobre 2011
France apprentissage innove en créant le concept de GEIFA
(Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et les Formations par l’Apprentissage)




22/06/11
6 Propositions d’amendements + annexe adressées à tous les sénateurs




07/06/11
2 Propositions d’amendements adressées à tous les députés

Lettre du 29/11/10 adressée à Madame Christine LAGARDE



30/09/09
Après avoir alerté les pouvoirs publics depuis 2 ans, (voir nos propositions ci-dessous)

• sur l'égalité des droits entre les apprentis et les étudiants,
• sur une aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les apprentis,

France apprentissage se réjouit du plan d'action en direction des jeunes de 16 à 25 ans présenté par le chef de l'Etat en Avignon le 29/09/09.

Deux avancées majeures dans ce plan que nous soutenons :

• Une aide à l'acquisition d'une mutuelle,
• Les apprentis pourront bénéficier des mêmes avantages que les étudiants.


   • Loi sur l'orientation et la formation

Lettre du 22/09/09 adressée à Jean-Claude Carle proposant un amendement pour la création d'une assurance sociale et mutuelle pour les apprentis venant combler un probable vide juridique

   • Mutuelle apprenti(e)s
     Une ACS pour les apprenti(e)s - Proposition d'amendement

Lettre du 7/09/09 adressée à Xavier Darcos, Ministre du Travail, des
Relations sociales, de la Famille de la solidarité et de la Ville, visant à
proposer d'améliorer la santé au travail de nos 420 000 apprentis-étudiants
des métiers.



Lettre du 25/05/09 adressée à Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations sociales,
de la Famille de la solidarité et de la Ville, visant à proposer d'améliorer la santé au travail
de nos 420 000 apprentis-étudiants des métiers.


Pas de réponse du Ministre de l'Emploi


Lettre du 6/05/09 adressée à plusieurs sénateurs nous étonnant de la disparition
des mesures en faveur de l'égalité d’accès de tous à des soins de qualité.



08/06/09 France apprentissage se réjouit

de la proposition des sénateurs d'augmenter le chèque santé.



Réponse du 14/05/09 de Daniel Raoul Sénateur de Maine et Loire



Réponse du 11/05/09 de Jean-Claude Carle Sénateur de la Haute Savoie


Lettre du 11/02/09 - relance du 29/04/09 à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat
(PJ copie de la lettre du 04/12/08 adressée au Ministre de la Santé)


Pas de réponse à ce jour de la Présidence du Sénat

Lettre du 04/12/08 adressée à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé
Pas de réponse à ce jour du Ministre de la santé

   • Mobilité européenne

(07/04/09)
Mobilité européenne : arrêté du 2 février 2009

Lettre d'Ivan Postel-Vinay, chef de la mission des politiques de formation et de qualification.


Modèle de convention organisant l'accueil d'un apprenti travaillant en
France dans une entreprise établie dans un autre état membre de l'Union Européenne

(29/09/08)

France apprentissage soumet à la Présidence sa contribution "Réflexions et propositions pour développer et favorise les formations par l’apprentissage en Europe."



Lettre du 26/09/08 adressée à Nicolas Sarkozy, Président de la République.


Réflexions et propositions pour développer et favoriser les formations par l’apprentissage -en Europe.


Réponse du 21/10/08 du Cabinet de la Présidence de la République


Réponse du 21/10/08 du conseiller pour l'éducation de la Présidence de la République
(20/06/08)

Le Président Nicolas Sarkozy prend la Présidence de l'Union Européenne Proposition d'approche des formations internationales par l'apprentissage



Lettre du 20/06/08 adressée à Nicolas Sarkozy, Président de la République.


Réponse du 22/07/08 du Cabinet du Président de la République


Résultat
C'est avec satisfaction que France apprentissage voit sa proposition
"d'ouverture des formations par l'apprentissage sur l'Europe" reprise par Nicolas Sarkozy


Brève : LES ECHOS du 25 juillet 2008
Annonce du Président de la République lors du déplacement à Batz-sur-Mer le 24 juillet 2008




Article : LES ECHOS du 5 août 2008
Les premières actions du gouvernement


   (14/12/08) • Droit au logement pour les apprentis

Lettre du 22/09/09 adressée à Jean-Claude Carle proposant un amendement pour la création d'une assurance sociale et mutuelle pour les apprentis venant combler un probable vide juridique

   (25/03/08) • Droit au CROUS pour les étudiants apprentis des métiers dans le supérieur

Question à Monsieur Jean-François CERVEL, directeur du CNOUS


   (12/02/08) • Information à Monsieur le Président de la République de l'ouverture le 14/02/08
                      d'un site innovant sur l'apprentissage

Réponse de la Présidence de la République du 26/02/08


   (26/10/07) • Proposition d'amendement sur le texte concernant la suppression
                      de la caution logement pour les étudiants “Apprenti Etudiant des métiers

Lettre du 26/10/07 à Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville.


Pas de réponse à ce jour du Ministre du Logement et de la Ville.

   (23/10/07) • Proposition de projet de décret pour obtenir le droit au CROUS pour les étudiants
                      “Apprenti Etudiant des métiers” dans le supérieur.

Non seulement l'apprenti a une double démarche à effectuer :

• la recherche de son contrat d'apprentissage,
• la recherche de son logement.
mais s'il suit des formations dans le supérieur, son statut de salarié ne lui donne pas accès aux résidences universitaires et aux services du CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales).

Lettre du 23/10/07 au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.



Réponse du 31/10/07 du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.




Les universités et grandes écoles peuvent embaucher des étudiants.




Lettre du 12/11/07 au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.

Pas de réponse à ce jour du ministère.


Mail du 12/11/07 au député JP Anciaux avec demande de transmission à son collègue L Hénart.

Pas de réponse à ce jour du député JP Anciaux.

   (12/10/07) • Proposition de loi pour la création du chèque “emploi transmission des savoirs”.

France apprentissage a soumis au Premier Ministre François Fillon qui a transmis à Christine Lagarde, Ministre des Finances, une proposition de loi pour créer le chèque emploi “transmission des savoirs”, pour des missions de formations temporaires.
Ce chèque permettrait une simplification d’embauche et de déclaration pour l’employeur qu’ils soient organismesde formation ou entreprises, permettant le cumul des revenus de cette activité occasionnelle avec un emploi ou une retraite.

Ex :
  • vacataire salarié ou retraité, intervenant quelques heures sur un sujet précis à l’intention
  • des apprentis dans un centre de formation (implication du monde de l’entreprise dans la formation des apprentis)
  • retraité disposant d’un jour par semaine pour servir de tuteur à temps partiel à un apprenti
  • chez un artisan
  • plusieurs retraités mettant en commun leur temps libre pour accompagner la formation d’un jeune chez un travailleur indépendant n’ayant pas le temps de former un apprenti.
  • Soutien scolaire aux apprentis ayant des difficultés
  • ...

Lettre du 12/10/07 au Premier Ministre, François Fillon.



Réponse du 25/10/07 du Cabinet du Premier Ministre.




Pas de réponse à ce jour au courrier du Premier Ministre transmis à Christine Lagarde,
Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi




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